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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade motorisée de Belfort (Territoire de Belfort).

Du 18 décembre 2009
NOR D E F G 0 9 5 3 3 9 8 A

Art. 1er.

 

La brigade motorisée de Belfort (Territoire de Belfort) est dissoute à compter du 1er août 2010.

Art. 2.

 

Le commandant de la région de gendarmerie de Franche-Comté est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,

Jacques MIGNAUX.