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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine.

Du 17 août 2009
NOR D E F D 0 9 1 9 4 7 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine.

Référence de publication : BOC n°35 du 18/9/2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,

Arrête :

Art. 1er.

 

  1. L\'article 1er de l\'arrêté du 5 avril 2005 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

    A.  Au cinquième alinéa, les mots : « service d\'information sur les carrières de la marine » sont remplacés par les mots : « service de recrutement de la marine ».

    B. Le sixième alinéa est supprimé.

    C. Au septième alinéa, les mots : « appliquée et d\'hygiène mentale » sont supprimés.

    D.  Au neuvième alinéa, les mots : « les centres d\'information de la réserve de la marine et le service commun des foyers » sont remplacés par les mots : « le service commun des cercles et des foyers ».
  2. Au troisième alinéa de l\'article 2 du même arrêté, les mots : « les moyens informatiques d\'aide à la gestion des ressources humaines de la marine » sont remplacés par les mots : « le service de recrutement de la marine ».
  3. L\'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu\'il suit :

    A.  Au deuxième alinéa, les mots : « direction de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines du ministère de la défense ».

    B.  Le quatrième alinéa est supprimé.
  4. L\'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu\'il suit :

    A.  Au premier alinéa, les mots : « au recrutement, » et : « à la reconversion » sont supprimés.

    B.  Au deuxième alinéa, les mots : « du service d\'information sur les carrières de la marine et » sont supprimés.

    C.  Au troisième alinéa, les mots : « appliquée et d\'hygiène mentale » sont supprimés.

Art. 2.

 

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 août 2009.

Hervé MORIN.