DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre.

Du 19 août 2009
NOR D E F F 0 9 1 9 6 4 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°35 du 18/9/2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 août 2009, l\'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d\'avances et de recettes auprès d\'établissements et services relevant du commissariat de l\'armée de terre est modifié comme suit :

I. Le tableau figurant à l\'article 1^er de l\'arrêté du 4 mars 2008 précité est modifié comme suit :

Remplacer :

SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS DOTÉS d\'une régie de recettes et d\'avances	MONTANT DE L\'AVANCE (en euros)	MONTANT DU FONDS de caisse (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement de la régie
Direction des commissariats d\'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).	10 000	40	Directeur des commissariats d\'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d\'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).	460	40	Directeur des commissariats d\'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d\'outre-mer, à Saint-Denis de La Réunion (Réunion).	5 000	40	Direction des commissariats d\'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion (Réunion).

Par :

SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS DOTÉS d\'une régie de recettes et d\'avances	MONTANT DE L\'AVANCE (en euros)	MONTANT DU FONDS de caisse (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement de la régie
Direction des commissariats d\'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).	341 000	300	Directeur des commissariats d\'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d\'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).	130 000	300	Directeur des commissariats d\'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).
Direction des commissariats d\'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion (Réunion).	400 000	40	Directeur des commissariats d\'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion (Réunion).

II. Au tableau figurant à l\'article 2 de l\'arrêté du 4 mars 2008 précité, le montant de l\'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS dotés d\'une régie d\'avances	ANCIEN MONTANT DE L\'AVANCE (en euros)	NOUVEAU MONTANT DE L\'AVANCE (en euros)
Centre territorial d\'administration et de comptabilité, à Bordeaux (Gironde).	2 502 309	20 000 000