DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de l'action sociale

DÉCISION N° 829/DEF/SGA relative au renouvellement des comités sociaux du ministère de la défense.

Du 23 juin 2009
NOR D E F P 0 9 5 2 0 9 0 S

Référence(s) : Arrêté du 06 août 2001 relatif aux comités sociaux. Instruction N° 504537/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 16 août 2001 relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 520.2.3.2.

Référence de publication : BOC n°35 du 18/9/2009

1. Le renouvellement des comités sociaux de l\'action sociale du ministère de la défense aura lieu le jeudi 10 décembre 2009.

2. Le chef d\'état-major des armées, le délégué général pour l\'armement, le chef d\'état-major de l\'armée de terre, le chef d\'état-major de la marine, le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution de la présente décision.

3. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

Christian PIOTRE.