Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment ses articles 15 et 19,

Arrête :

Chapitre Chapitre Ier. Dispositions générales.

Art. 1er.

Les officiers sous contrat, admis au concours de recrutement dans le corps des commissaires de l\'armée de terre au grade de commissaire capitaine, appelés ci-après commissaires stagiaires suivent un cycle de formation d\'une année.

Le bénéfice de l\'admission au cycle de formation ne peut, sauf dérogation du directeur central du commissariat de l\'armée de terre pour raisons de santé, être reporté d\'une année sur l\'autre.

Art. 2.

La formation suivie par les commissaires stagiaires consiste à leur donner la culture administrative et technique nécessaire à tout administrateur militaire.

La formation comprend des études générales, des travaux et des stages dans les domaines de la comptabilité, de l\'achat public, du conseil de gestion, du conseil juridique et des finances publiques.

Art. 3.

Les commissaires stagiaires sont affectés dans un organisme du commissariat de l\'armée de terre.

Chapitre Chapitre II. Formation.

Art. 4.

Lors de leur admission au cycle de formation, les commissaires stagiaires bénéficient d\'un entretien d\'orientation.

Les objectifs individuels de formation, déterminés par la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre, sont formalisés par un contrat d\'objectifs de formation.

Art. 5.

Les commissaires stagiaires rédigent un mémoire dans le cadre d\'un thème d\'études fixé par la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre au vu de l\'emploi occupé.

Une instruction fixe les conditions d\'organisation de la soutenance du mémoire.

Cette soutenance n\'est possible que si, durant leur année de formation, les commissaires stagiaires ont été présents au moins six mois au sein de leur organisme d\'emploi.

Art. 6.

Un commissaire de l\'organisme d\'affectation des commissaires stagiaires est désigné responsable pédagogique par la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre. Il veille au bon déroulement de la formation et guide le commissaire stagiaire dans le cadre de ses recherches.

Chapitre Chapitre III. Sanction de la formation.

Art. 7.

Le cycle de formation est validé si le commissaire stagiaire obtient une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à la soutenance d\'un mémoire de fin de formation.

Art. 8.

La prolongation de la durée de la scolarité des commissaires stagiaires n\'ayant pas validé leur cycle de formation n\'est autorisée que si cet échec est imputable à des raisons de santé.

Art. 9.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er octobre 2009.

Art. 10.

Le directeur central du commissariat de l\'armée de terre est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.