Abrogé le 03 juin 2013 par : INSTRUCTION N° 446898/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des pôles et des antennes de l'agence de reconversion de la défense. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense. Instruction N° 1015/DEF/EMA/ORH/OR du 24 décembre 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement de la base de défense expérimentale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 613968/DEF/SGA/DFP/DIR du 17 décembre 1999 relative à l'organisation des centres interarmées de reconversion. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°38 du 9 octobre 2009, texte 1.

Abrogé le 08 avril 2013 par : ARRÊTÉ relatif aux dispositions prévues à l'article 24. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 mai 1978 relatif au concours d'admission dans le corps des majors du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°38 du 9 octobre 2009, texte 2.

Abrogé le 24 mars 2017 par : ARRÊTÉ fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade militaire du rang ou de sous-officier. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 mars 1995 fixant la durée des engagements dans la spécialité «soutien pétrolier du service des essences des armées». Référence de publication : BOC N°38 du 9 octobre 2009, texte 3.

Abrogé le 07 juin 2011 par : ARRÊTÉ fixant pour le corps des commissaires de l'armée de terre l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'École polytechnique. Référence de publication : BOC N°38 du 9 octobre 2009, texte 4.

Abrogé le 26 octobre 2012 par : INSTRUCTION N° 11766/DEF/EMA relative à la correspondance officielle au sein des armées. Référence(s) :

Voir annexe XI.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 22/DEF/EMM/MG/SEC du 16 juillet 2001 relative à la correspondance dans la marine.

b) Note n° 108/DEF/EMM/MG/SEC du 17 juillet 2001 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : BOC N°38 du 9 octobre 2009, texte 5.

Abrogé le 05 novembre 2012 par : CIRCULAIRE N° 8150/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA portant abrogation de textes. Référence(s) : Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (articles 149 et 150).

2. Article 81 du code général des impôts (n. i. BO).

Décret N° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°38 du 9 octobre 2009, texte 6.