ARRÊTÉ fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense.
Du 28 novembre 2008NOR D E F H 0 8 2 7 8 6 8 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, et notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, et notamment son article 1er,
Arrête :
Art. 1er.
(Modifié : arrêté du 25/08/2009 et ordonnance du 06/05/2010).
La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l\'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est la suivante :
- médecin titulaire d\'une qualification, d\'un diplôme d\'études spécialisées complémentaires ou d\'une capacité mentionnés au 3. de l\'article R. 4127-80 du code de la santé publique ;
- spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire ;
- chirurgien-dentiste titulaire d\'un titre ou d\'une fonction mentionnés au 3. de l\'article R. 4127-216 du code de la santé publique ;
- pharmacien titulaire d\'un titre ou d\'une fonction mentionnés au 4. de l\'article R. 4235-24 du code de la santé publique ;
- vétérinaire titulaire d\'un titre, d\'un diplôme ou autres qualifications professionnelles mentionnées au 2. de l\'article R. 242-34 du code rural et de la pêche maritime ;
- emplois correspondant à l\'un des corps énumérés dans l\'annexe du décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 susvisé ;
- emploi correspondant au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière ;
- ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées ;
- chercheur en physique nucléaire ;
- ingénieur du domaine spatial ;
- instrumentiste embarqué de technologies nucléaires ;
- expert technique armement ;
- psychologue ;
- chef de chaire de neutronique à l\'école des applications militaires de l\'énergie atomique ;
- enseignant-chercheur en hydrodynamique, mécanique, traitement du signal ou acoustique, météorologie océanographie physique ;
- détecteur et analyste de signaux électro-magnétiques ;
- géomètre-topographe ;
- laborantin à l\'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
- technicien spécialisé dans le domaine de l\'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ;
- ingénieur motoriste spécialiste banc d\'essai ;
- spécialiste en chimie ;
- spécialiste en exploitation et logistique pétrolières navales ;
- spécialiste concepteur en méthodes et techniques d\'action ;
- spécialiste en interprétation de photographies aériennes ;
- spécialiste ou technicien dans les domaines appliqués à la criminalistique ;
- spécialiste en recherche opérationnelle ou en statistiques ;
- spécialiste dans le domaine de la défense biologique ;
- spécialiste en cellule et motorisation des aéronefs ;
- spécialiste en avionique ;
- spécialiste en structure des aéronefs ;
- contrôleur de sécurité aérienne ;
- météorologiste ;
- instructeur sur simulateur de vol ;
- pilote d\'aéronef;
- chargé d\'étude de bâtiments et de travaux publics ;
- responsable d\'infrastructure ;
- psychosociologue ;
- sociologue ;
- expert démographe ;
- spécialiste dans le domaine des ressources humaines ;
- gestionnaire du patrimoine historique immobilier de la marine ;
- expert juridique ;
- spécialiste dans le domaine du contrôle de gestion ;
- spécialiste en technique comptable et financière ;
- expert du domaine public maritime ;
- journaliste ;
- chargé d\'études au service historique de la défense ;
- chargé d\'études à la délégation du patrimoine culturel de la gendarmerie nationale ;
- responsable de la stratégie de communication ;
- enseignant-chercheur en économie, économie de défense et management des organisations ;
- spécialiste des affaires politiques ;
- enseignant-chercheur en politique ;
- linguiste ;
- spécialiste en recherche dans le domaine des sciences humaines, sociales et de l\'information ;
- directeur d\'équipe militaire de sport de haut niveau ;
- maître d\'armes ;
- guide de haute montagne ;
- chef des orchestres de la garde républicaine ;
- chef adjoint des orchestres de la garde républicaine ;
- administrateur régisseur des formations musicales de la garde républicaine ;
- chef du chœur de l\'armée française ;
- chef assistant du chœur de l\'armée française ;
- chef de la musique de l\'air ;
- chef de l\'orchestre de jazz de la musique de l\'air ;
- choriste du chœur de l\'armée française ;
- conducteur de travaux ;
- maître de forge ;
- sellier-bourrelier ;
- maître casquier ;
- costumier (maître tailleur).
Art. 2.
L'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
J. ROUDIÈRE.