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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense.

Du 28 novembre 2008
NOR D E F H 0 8 2 7 8 6 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment son article L. 4132-10 ;

Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, et notamment son article 1er,

Arrête :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 25/08/2009 et ordonnance du 06/05/2010). 

La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l\'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est la suivante :

  • médecin titulaire d\'une qualification, d\'un diplôme d\'études spécialisées complémentaires ou d\'une capacité mentionnés au 3. de l\'article R. 4127-80 du code de la santé publique ;
  • spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire ;
  • chirurgien-dentiste titulaire d\'un titre ou d\'une fonction mentionnés au 3. de l\'article R. 4127-216 du code de la santé publique ;
  • pharmacien titulaire d\'un titre ou d\'une fonction mentionnés au 4. de l\'article R. 4235-24 du code de la santé publique ;
  • vétérinaire titulaire d\'un titre, d\'un diplôme ou autres qualifications professionnelles mentionnées au 2. de l\'article R. 242-34 du code rural et de la pêche maritime ;
  • emplois correspondant à l\'un des corps énumérés dans l\'annexe du décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 susvisé ;
  • emploi correspondant au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière ;
  • ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées ;
  • chercheur en physique nucléaire ;
  • ingénieur du domaine spatial ;
  • instrumentiste embarqué de technologies nucléaires ;
  • expert technique armement ;
  • psychologue ;
  • chef de chaire de neutronique à l\'école des applications militaires de l\'énergie atomique ;
  • enseignant-chercheur en hydrodynamique, mécanique, traitement du signal ou acoustique, météorologie océanographie physique ;
  • détecteur et analyste de signaux électro-magnétiques ;
  • géomètre-topographe ;
  • laborantin à l\'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
  • technicien spécialisé dans le domaine de l\'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ;
  • ingénieur motoriste spécialiste banc d\'essai ;
  • spécialiste en chimie ;
  • spécialiste en exploitation et logistique pétrolières navales ;
  • spécialiste concepteur en méthodes et techniques d\'action ;
  • spécialiste en interprétation de photographies aériennes ;
  • spécialiste ou technicien dans les domaines appliqués à la criminalistique ;
  • spécialiste en recherche opérationnelle ou en statistiques ;
  • spécialiste dans le domaine de la défense biologique ;
  • spécialiste en cellule et motorisation des aéronefs ;
  • spécialiste en avionique ;
  • spécialiste en structure des aéronefs ;
  • contrôleur de sécurité aérienne ;
  • météorologiste ;
  • instructeur sur simulateur de vol ;
  • pilote d\'aéronef;
  • chargé d\'étude de bâtiments et de travaux publics ;
  • responsable d\'infrastructure ;
  • psychosociologue ;
  • sociologue ;
  • expert démographe ;
  • spécialiste dans le domaine des ressources humaines ;
  • gestionnaire du patrimoine historique immobilier de la marine ;
  • expert juridique ;
  • spécialiste dans le domaine du contrôle de gestion ;
  • spécialiste en technique comptable et financière ;
  • expert du domaine public maritime ;
  • journaliste ;
  • chargé d\'études au service historique de la défense ;
  • chargé d\'études à la délégation du patrimoine culturel de la gendarmerie nationale ;
  • responsable de la stratégie de communication ;
  • enseignant-chercheur en économie, économie de défense et management des organisations ;
  • spécialiste des affaires politiques ;
  • enseignant-chercheur en politique ;
  • linguiste ;
  • spécialiste en recherche dans le domaine des sciences humaines, sociales et de l\'information ;
  • directeur d\'équipe militaire de sport de haut niveau ;
  • maître d\'armes ;
  • guide de haute montagne ;
  • chef des orchestres de la garde républicaine ;
  • chef adjoint des orchestres de la garde républicaine ;
  • administrateur régisseur des formations musicales de la garde républicaine ;
  • chef du chœur de l\'armée française ;
  • chef assistant du chœur de l\'armée française ;
  • chef de la musique de l\'air ;
  • chef de l\'orchestre de jazz de la musique de l\'air ;
  • choriste du chœur de l\'armée française ;
  • conducteur de travaux ;
  • maître de forge ;
  • sellier-bourrelier ;
  • maître casquier ;
  • costumier (maître tailleur).

Art. 2.

 

L'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 28 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. ROUDIÈRE.