direction générale de la gendarmerie nationale :
service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations
NOR D E F G 0 9 5 2 9 9 1 A
ARRÊTÉ portant création de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement de Arcueil (Val-de-Marne).
Du 24 novembre 2009NOR D E F G 0 9 5 2 9 9 1 A
Art. 1er.
La section de recherches de la gendarmerie de l\'armement de Arcueil (Val-de-Marne) est créée à compter du 1er mars 2010.
Art. 2.
Les officiers, gradés et gendarmes de la section de recherches de la gendarmerie de l\'armement de Arcueil exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-22 6° du code de procédure pénale (1).
Art. 3.
Le commandant de la gendarmerie de l\'armement est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
chef du service des opérations et de l'emploi,
Philippe MARVILLET.