Sommaire du BOC n°48 du 11/12/2009

Texte signalé

Administration Centrale
17 novembre 2009

Archivé Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement.

NOR : D E F F 0 9 2 7 8 0 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement. Référence de publication : JO n° 275 du 27 novembre 2009, texte n° 17, signalé au BOC 48/2009.
Administration Centrale
17 novembre 2009

Archivé Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur.

NOR : D E F F 0 9 2 7 8 0 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur. Référence de publication : JO n° 275 du 27 novembre 2009, texte n° 16 ; signalé au BOC 48/2009.
Administration Centrale
23 novembre 2009

Archivé Arrêté du 23 novembre 2009 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centre.

NOR : D E F D 0 9 1 7 4 7 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 274 du 26 novembre 2009 ; texte n° 45 ; signalé au BOC 48/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.4.2.10. , 111.2.2.1.
Administration Centrale
05 novembre 2009

Archivé Arrêté du 05 novembre 2009 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 9 2 4 2 0 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 268 du 19 novembre 2009, texte n° 24 ; signalé au BOC 48/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.11.
Administration Centrale
23 novembre 2009

Décret N° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties règlementaires du code de la défense.

NOR : D E F D 0 9 0 3 1 8 4 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense (BOEM 100).

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 70-876 du 23 septembre 1970 fixant la liste des poudres et substances explosives prévue à l'article 6-1 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives. Décret N° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article premier de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives. Décret N° 71-755 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 6-V de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives. Décret N° 72-828 du 01 septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives. Décret N° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs. Décret N° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs. Décret N° 98-36 du 16 janvier 1998 relatif à la répartition des compétences administratives pour la mise en œuvre de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

Décret n° 99-64 du 27 janvier 1999 (ni. BO).

Décret N° 99-357 du 10 mai 1999 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 98-564 du 8 juillet 1998 (BOC, p. 4757) tendant à l'élimination des mines antipersonnel. Décret N° 99-358 du 10 mai 1999 instituant une commission nationale pour l'élimination des mines anti-personnel. Décret N° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en œuvre des dispositions du titre II de la loi n o 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Décret N° 2001-144 du 15 février 2001 définissant les conditions du prélèvement d'échantillons de produits chimiques prévu par l'article 51 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Décret N° 2001-145 du 15 février 2001 relatif aux investigations nationales et aux sanctions administratives prévues par la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

Décret n° 2001-269 du 26 mars 2001 (ni. BO).

Décret N° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer. Décret N° 2002-1408 du 28 novembre 2002 pris pour l'application de l'article 83 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Décret N° 2005-1320 du 25 octobre 2005 relatif aux zones de défense hautement sensibles. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 273 du 25 novembre 2009, texte n° 30 ; signalé au BOC 48/2009.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
05 février 2009

Archivé Circulaire N° 420379/DEF/SGA/DRH-MD du 05 février 2009 modifiant la circulaire n° 500755/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 relative aux prêts de l'action sociale.

NOR : D E F P 0 9 5 2 8 3 0 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 500755/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 04 février 2003 relative aux prêts de l'action sociale. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Quatre imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°48 du 11 décembre 2009, texte 1.
Texte 2
29 septembre 2009

Archivé Instruction N° 1242/DEF/SGA du 29 septembre 2009 modifiant l'instruction n° 1030/DEF/SGA du 2 octobre 2001 relative à l'implantation des comités sociaux et des commissions restreintes.

NOR : D E F P 0 9 5 2 7 8 5 J
Référence(s) : Instruction N° 1030/DEF/SGA du 02 octobre 2001 relative à l'implantation des comités sociaux et des commissions restreintes. Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1030/DEF/SGA du 02 octobre 2001 relative à l'implantation des comités sociaux et des commissions restreintes. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°48 du 11 décembre 2009, texte 2.
Texte 3
17 novembre 2009

Archivé Instruction N° 2164/DEF/DCSSA/AST/AME du 17 novembre 2009 modifiant l'instruction n° 900/DEF/DCSSA/AST/AME du 15 janvier 2006 relative à l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées.

NOR : D E F E 0 9 5 2 9 9 8 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 900/DEF/DCSSA/AST/AME du 15 janvier 2006 relative à l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées. Référence de publication : BOC N°48 du 11 décembre 2009, texte 3.
Texte 4
23 novembre 2009

Archivé Circulaire N° 2441/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 23 novembre 2009 modifiant la circulaire n° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 2 9 9 7 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°48 du 11 décembre 2009, texte 4.
Texte 5
06 novembre 2009

Arrêté du 06 novembre 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Mesvres (Saône-et-Loire).

NOR : D E F G 0 9 5 2 9 0 7 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°48 du 11 décembre 2009, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 6
13 novembre 2009

Arrêté du 13 novembre 2009 portant dissolution des brigades territoriales de Blois, Romorantin-Lanthenay et Vendôme (Loir-et-Cher).

NOR : D E F G 0 9 5 2 9 0 9 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°48 du 11 décembre 2009, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
13 novembre 2009

Archivé Arrêté du 13 novembre 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).

NOR : D E F G 0 9 5 2 9 0 8 A
Abrogé le 30 décembre 2009 par : ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale de Villeuneuve-lès-Avignon (Gard) et création corrélative de celle de Rochefort-du-Gard (Gard). Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°48 du 11 décembre 2009, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
18 novembre 2009

Arrêté du 18 novembre 2009 portant dissolution des brigades territoriales de Larche et Saint-Paul-sur-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence).

NOR : D E F G 0 9 5 2 9 8 8 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°48 du 11 décembre 2009, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
20 novembre 2009

Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale d'Alençon (Orne).

NOR : D E F G 0 9 5 2 9 8 9 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale d'Alençon (Orne). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°48 du 11 décembre 2009, texte 9.
Texte 10
23 novembre 2009

Arrêté du 23 novembre 2009 portant création de la brigade territoriale de Phalempin (Nord).

NOR : D E F G 0 9 5 2 9 9 0 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°48 du 11 décembre 2009, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
24 novembre 2009

Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la création de la section de recherches de la gendarmerie maritime de Houilles (Yvelines)

NOR : D E F G 0 9 5 2 9 9 2 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment son article R.15-22 (n.i. BO).

Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Référence de publication : BOC N°48 du 11 décembre 2009, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
24 novembre 2009

Arrêté du 24 novembre 2009 portant création de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement de Arcueil (Val-de-Marne).

NOR : D E F G 0 9 5 2 9 9 1 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code procédure pénale, notamment ses articles 15 et R15.22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'armement. Référence de publication : BOC N°48 du 11 décembre 2009, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
28 octobre 2009

Archivé Instruction N° 33/DEF/DPMM/2/RA du 28 octobre 2009 relative aux renouvellements des contrats d'engagement et de volontariat du personnel non officier.

NOR : D E F B 0 9 5 2 9 2 9 J
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 29 avril 2024 de justice militaire - Partie législative. (Dernière modification du texte le 1er octobre 2014 - Document consolidé le 2 mars 2015). Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 34/DEF/DPMM/SDG du 23 mai 2008 relative à la cessation de l'état militaire du personnel de la marine nationale. Instruction N° 0-30967-2008/DEF/EMM/CPM du 02 juin 2008 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 33/DEF/DPMM/2/RA du 23 mai 2008 relative aux renouvellements de contrats d'engagement du personnel non officier. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC N°48 du 11 décembre 2009, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 327.1.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
01 octobre 2009

Archivé Circulaire N° 22820/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 01 octobre 2009 relative au recrutement des officiers et sous-officiers candidats au brevet militaire de parachutiste navigant expérimentateur, plan 2012.

NOR : D E F L 0 9 5 2 8 6 2 C
Abrogé le 15 novembre 2011 par : CIRCULAIRE N° 22752/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC concernant le recrutement d'officiers et de sous-officiers candidats au brevet militaire de parachutiste navigant expérimentateur, session 2012 – plan 2014. Référence(s) : Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 4750/CEAM/DIR/XP/ESOPE du 07 mai 2008 relative au recrutement, à l'instruction et à la formation professionnelle des parachutistes navigants expérimentateurs.

Plan de gestion prévisionnelle des effectifs du personnel navigant de l\'armée de l\'air, année 2009-2013 (n.i. BO).

Message MOFI en date du 31 août 2009 [modification PGPE 2009-2013 (n.i. BO)].

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 11440/DEF/DRH-AA/ESOM/BSC du 10 juillet 2009 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N° 48 du 11 décembre 2009, texte 14.
Texte 15
23 octobre 2009

Archivé Circulaire N° 22994/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 23 octobre 2009 relative aux épreuves de sélection profesionnelle pour l'accès au choix au grade de major, session 2010.

NOR : D E F L 0 9 5 2 8 6 3 C
Abrogé le 26 octobre 2010 par : CIRCULAIRE N° 22756/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2011 pour l'accès au grade de major. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 22 décembre 2008 fixant pour l'armée de l'air les modalités des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20244/DEF/DRH-AA/ESOM/BSC du 10 février 2009 relative aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au choix au grade de major, session 2009. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°48 du 11 décembre 2009, texte 15.