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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense.

Du 05 novembre 2009
NOR D E F H 0 9 2 4 2 0 5 A

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la défense,

Vu le décret no 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense, modifié par le décret no 98-205 du 20 mars 1998,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Les taux mensuels de l\'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu\'il suit :

  • techniciens : 395,68 euros ;
  • techniciens supérieurs d\'études et de fabrications : 474,19 euros ;
  • contractuels A, IB, IIB, IIIB : 508,03 euros.

Art. 2.

 

L\'arrêté du 30 décembre 2008 fixant les taux de l\'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d\'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l\'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.

Art. 3.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 5 novembre 2009.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. ROUDIÈRE.



Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. QUERENET DE BREVILLE.



Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. BERNARD.