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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement.

Du 17 novembre 2009
 NOR D E F F 0 9 2 7 8 0 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement.

Référence de publication : BOC n°48 du 11/12/2009



 

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.