> Télécharger au format PDF
Archivé direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).

Abrogé le 30 décembre 2009 par : ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale de Villeuneuve-lès-Avignon (Gard) et création corrélative de celle de Rochefort-du-Gard (Gard). Du 13 novembre 2009
 NOR D E F G 0 9 5 2 9 0 8 A

Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°48 du 11/12/2009

1.

La brigade territoriale de Villeneuve-lès-Avignon (Gard) est dissoute à compter du 1er janvier 2010. Corrélativement, la brigade territoriale de Rochefort-du-Gard (Gard) est créée à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

2.

Les gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Rochefort-du-Gard exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale (1).

3.

Le commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,

Jacques MIGNAUX.

Annexe

ANNEXE.