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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale d'Alençon (Orne).

Du 20 novembre 2009
 NOR D E F G 0 9 5 2 9 8 9 A

Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale d'Alençon (Orne).

Référence de publication : BOC n°48 du 11/12/2009

L\'arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale d\'Alençon (Orne) est modifié comme suit : remplacer l\'annexe par l\'annexe ci-jointe.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
chef du service des opérations et de l'emploi,

Philippe MARVILLET.


Annexe

ANNEXE.