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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 14 janvier 1977 portant organisation de la commission consultative paritaire chargée de l'examen des questions intéressant les personnels ouvriers de la défense.

Du 16 octobre 2009
NOR D E F P 0 9 5 2 7 1 6 A

Art. 1er.

 

Les alinéas 2 à 10 de l\'article 2 de l\'arrêté du 14 janvier 1977 sont remplacés par les alinéas suivants :

« Les quinze membres de l\'administration comprennent :

  • un président : le ministre ou son représentant ;
  • deux membres représentant les directions de la direction générale de l\'armement ;
  • trois membres relevant de l\'autorité du secrétaire général pour l\'administration ;
  • trois membres représentant l\'état-major des armées dont un relevant respectivement de la direction centrale du service de santé des armées et un de la direction centrale du service des essences des armées ;
  • trois membres représentant les directions et services de l\'état-major de l\'armée de terre ;
  • deux membres représentant les directions et services de l\'état-major de la marine ;
  • un membre représentant les directions et services de l\'état-major de l\'armée de l\'air. »

Art. 2.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

Christian PIOTRE.