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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique de formation »

INSTRUCTION N° 15817/DEF/DCSSA/RH/PF modifiant l'instruction n° 767/DEF/DCSSA/RH/PF du 18 janvier 2008 relative à la formation initiale des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Du 15 octobre 2009
NOR D E F E 0 9 5 2 7 1 1 J

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 767/DEF/DCSSA/RH/PF du 18 janvier 2008 relative à la formation initiale des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Référence de publication : BOC n°44 du 13/11/2009

L\'instruction n° 767/DEF/DCSSA/RH/PF du 18 janvier 2008 est modifiée comme suit :

1. Remplacer le point 4.3. par le point 4.3. suivant :

« 4.3. Examen de fin de stage.

Un examen final est organisé en fin de stage. Il comporte des épreuves théoriques et pratiques. Les modalités de notation et les coefficients des différentes parties de cet examen sont donnés en annexe II.

Une note d\'aptitude notée sur 20 et dotée du coefficient 5 est attribuée à chaque stagiaire. »

2. Remplacer le point 4.4. par le point 4.4. suivant :

« 4.4. Obtention de l\'unité de valeur 1.

Les notes obtenues à l\'ensemble des épreuves et la note d\'aptitude sont totalisées sur l\'imprimé n° 621-4*/ 34.

Les personnels ayant obtenu une note globale égale ou supérieure à 250 sur 500 sont déclarés titulaires de l\'unité de valeur 1, à la condition qu\'ils n\'aient obtenu aucune note éliminatoire.

Un certificat d\'aptitude au tir (CATi) est délivré aux stagiaires ayant satisfait à l\'apprentissage des connaissances théoriques et pratiques requises en matière d\'armement. »

3. Remplacer le point 4.5. par le point 4.5. suivant :

« 4.5. Notes éliminatoires.

Une note inférieure à 6 attribuée à l\'une des épreuves théoriques du contrôle des connaissances de l\'examen final est éliminatoire. »

4. Remplacer les annexes I et II par les annexes I et II ci-jointes.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « ressources humaines »,

Jacques BRUNOT.

Annexes

Annexe I. Formation militaire initiale des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

PROGRAMME DE L\'UNITÉ DE VALEUR 1.

1. CONNAISSANCE DU MILIEU MILITAIRE.	4 heures.
Service intérieur, rôle de l\'officier de permanence, du sous-officier de permanence.
Tenues.
Présentations.
Cérémonial militaire.

2. ORGANISATION DE LA DÉFENSE.	4 heures.
Organisation et politique de la défense.
Organisation des forces armées.

3. ÉTUDE DES LOIS ET RÈGLEMENTS.	10 heures.
Grades toutes armes.
Connaissance des statuts militaires.
Le règlement de discipline générale des armées.
Les droits et devoirs des militaires.

4. CORRESPONDANCE MILITAIRE.	4 heures.
Présentation des différents écrits et charte graphique.
Application lettres et compte-rendus.

5. SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET INFORMATIQUE.	4 heures.
Système informatique.
Sécurité des casernes y compris incendie et matériels.

6. NUCLÉAIRE, RADIOLOGIQUE, BACTÉRIOLOGIQUE ET CHIMIQUE (NRBC).	6 heures.
Instruction de base sur le nucléaire.
Bactériologique, chimique.

7. TOPOGRAPHIE.	10 heures.
Présentation de la matière (cartes, boussoles).
S\'orienter de jour comme de nuit avec ou sans moyens.
Utilisation de la carte (itinéraires, distances).
Nivellement, planimétrie, quadrillage, coordonnées, orientation.
Course d\'orientation.

8. ÉCOLE D\'INTERVENTION TACTIQUE.	10 heures.
Actes élémentaires du combattant.
Missions du binôme.
Réflexes et automatismes.
Exercices sur le terrain.
Protection et sécurisation sur un lieu d\'accident.

9. SERVICE DE SANTÉ.	6 heures.
Conventions de Genève.
Service médical d\'unité.
Structures du service de santé en temps de paix.
Service de santé en opération extérieure (OPEX), films.

10. STATUS MITHA.	3 heures.
Descriptif et explications du statut.

11. ARMEMENT.	16 heures.
Remontage-démontage.
Légitime défense et droit d\'usage des armes.
Instruction tirs (FAMAS).
Tirs (FAMAS).

12. TRANSMISSIONS.	4 heures.
Schéma type d\'un réseau transmissions.
Procédures des transmissions.
L\'alphabet phonétique.
Les messages avec application.

13. BRANCARDAGE ET RELEVAGE.	6 heures.
Les polytraumatisés.
Exercices de relevage, brancardage.

14. ORDRE SERRÉ.	8 heures.
Généralités.
Mouvements de pied ferme.
Mouvements avec armes.
Mouvements de défilé.

15. SPORT.	8 heures.
Sport collectif en salle et extérieur.

16. DIVERS.	22 heures.
Revue de casernements, accueil, formalités administratives.
Vie en campagne.
Examens.
Prise d\'armes avec présentation du drapeau et clôture du stage.
Les volumes horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modulés en fonction des circonstances.

Annexe II. Formation militaire initiale des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

ÉPREUVES DE L\'UNITÉ DE VALEUR 1.

ÉPREUVES.	CFFICIENT.	NOTE (SUR 20) ÉLIMINATOIRE.
1. ÉPREUVES THÉORIQUES.
1.1. Organisation du service de santé en temps de paix et en opérations.	4	note < 6
1.2. Organisation générale de la défense nationale.	2	note < 6
1.3. Correspondance militaire.	2	note < 6
1.4. Étude des lois et règlements.	2	note < 6
1.5. Sécurité des casernes - Sécurité des matériels informatiques.	2	note < 6

2. ÉPREUVE PRATIQUES.
École d\'intervention tactique.	2
Ramassage et brancardage.	1
Topographie.	1
Armement - instruction sur le tir.	1
Tir.	1
Transmissions.	1
NRBC.	1

3. NOTE D\'APTITUDE.
Attribuée par le directeur de stage.	5

4. UNITÉ DE VALEUR N° 1.
TOTAL des notes obtenues.	25	égal ou supérieur à 250 sur 500 points.