LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ portant statut général des militaires, modifiée par la loi 75-1000 du 30 octobre 1975 (BOC, p. 4167) notamment son article 41 ;

Vu le décret 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414) portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment son article 21,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

La composition de la commission d'avancement prévue aux articles 41 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 et 21 du décret 76-1227 du 24 décembre 1976 susvisées, est fixée comme suit en ce qui concerne le corps technique et administratif de l'armement.

Président : le délégué général pour l'armement.

Neuf membres :

• l'ingénieur général de l'armement, inspecteur général des armées ;

• l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection ;

• l'adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes ;

• le directeur des ressources humaines ;

• l'inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre ;

• l'inspecteur de l'armement pour les construction navales ;

• l'inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace ;

• l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;

• l'officier du corps technique et administratif de l'armement, en activité de service, le plus ancien dans le grade le plus élevé ou, en cas d'empêchement, le suivant dans la liste d'ancienneté.

Un membre du cabinet du ministère de la défense assiste aux réunions de la commission.

Art. 2.

 

Au cours des délibérations de la commission, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 3.

 

La commission est, en outre, habilitée à examiner les candidatures aux grades de l'ordre de la Légion d'Honneur des personnels militaires d'active, membres du corps technique et administratif de l'armement.