Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

INSTRUCTION N° 100790/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l'instruction n° 504537/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 16 août 2001 relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux.

Du 23 octobre 2009
NOR D E F P 0 9 5 2 7 8 4 J

Référence(s) : Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Arrêté du 06 août 2001 relatif aux comités sociaux. Instruction N° 504537/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 16 août 2001 relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 504537/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 16 août 2001 relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux.

Référence de publication : BOC n°46 du 27/11/2009

L\'instruction n° 504537/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 16 août 2001 modifiée relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux est modifiée ainsi qu\'il suit :

Art. 1er. - Point 3.5. h), les mots « quarante jours » sont remplacés par « trente quatre jours ».

Art. 2. - Après l\'annexe III. est insérée une annexe IV. jointe intitulée « Clendrier des opérations éléctorales ».

Art. 3. - Le sous-directeur de l\'action sociale est chargée de l\'application du présent modificatif qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.

Annexe

Annexe IV. Calendrier des opérations électorales.

OPÉRATIONS.	DÉLAI RÉGLEMENTAIRE.
Décision fixant la date des élections.	J-75
Désignation par comité social de l\'officier supérieur * chargé de la mise en place et de l\'exécution des opérations de vote. (* sauf DGA)	J-60
Affichage des listes des électeurs.	J-45
Dépôt des listes de candidats.	J-34
Affichage des listes définitives des électeurs.	J-20
Affichage des listes de candidats.	J-20
Liste des électeurs votant par correspondance.	J-10
Scrutin.	J