Direction générale de la gendarmerie nationale :
service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation et des formations
NOR D E F G 0 9 5 3 3 9 9 A
ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade de la gendarmerie maritime de Toulon (Var).
Du 18 décembre 2009NOR D E F G 0 9 5 3 3 9 9 A
Art. 1er.
La brigade de la gendarmerie maritime de Toulon (Var) est dissoute à compter du 1er août 2010.
Art. 2.
Le commandant de la gendarmerie maritime à Houilles (Yvelines) est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
chef du service des opérations et de l'emploi,
Philippe MARVILLET.