> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.

Du 01 octobre 2009
NOR D E F H 0 9 2 3 0 2 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.

Référence de publication : BOC n°44 du 13/11/2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret no 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'article 2 de l\'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « - directeur du bureau du service national de Versailles ; »,

Lire : « - directeur de l\'établissement du service national sud-est ; »

Art. 2.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

La chef de service, adjointe au directeur,

A. RIEGERT