La présente circulaire définit les conditions dans lesquelles le concours sur épreuves d\'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d\'avancement, sera organisé en 2010.

Le nombre de places offertes au concours sera précisé par un arrêté publié au Journal officiel de la République française.

1. DÉSIGNATION DU JURY DU CONCOURS.

La composition du jury est diffusée annuellement sous le timbre du bureau du personnel officier de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

Le secrétariat du jury est assuré par le bureau des concours et des examens (BCE) de la DGGN.

2. DÉROULEMENT DES ÉPREUVES.

L\'instruction de référence précise les conditions pratiques dans lesquelles les épreuves écrites et orales sont organisées et fixe les modalités d\'établissement des listes d\'admissibilité et d\'admission.

2.1. Épreuves écrites d'admissibilité.

L\'organisation des épreuves écrites d\'admissibilité est à la charge des commandants de région de gendarmerie ou autres autorités ⁽¹⁾ .

2.1.1. Calendrier - horaires.

Les épreuves se dérouleront le 1^er juin 2010 selon les horaires suivants :

• de 9 h 00 à 12 h 00 : devoir de connaissances professionnelles ;

• de 14 h 00 à 18 h 00 : devoir de culture générale.

2.1.2. Convocation des candidats.

Les candidats sont convoqués par les commandants de région ou autres autorités ⁽¹⁾ responsables des centres d\'examen.

Ils doivent se présenter à l\'officier responsable de la commission de surveillance le 1^er jour des épreuves à 8 heures 30.

Ils doivent être en mesure de justifier de leur identité au moyen de leur carte d\'identité professionnelle.

2.1.3. Modalités d'exécution des épreuves.

Les dispositions de l\'instruction de référence feront l\'objet d\'une stricte application.

2.1.4. Correction des copies.

Les copies seront corrigées au cours de la période du 14 juin au 2 juillet 2010 en un lieu qui sera fixé par le président du jury.

2.2. Épreuve orale d'admission.

L\'épreuve orale d\'admission du concours est organisée par le président du jury avec le soutien du BCE.

2.2.1. Calendrier - localisation.

Elle se déroulera au centre d\'examen de l\'école des officiers de la gendarmerie nationale à Melun au cours de la période du 13 septembre au 1^er octobre 2010.

2.2.2. Convocation des candidats admissibles.

Les candidats sont convoqués pour l\'épreuve d\'admission par le BCE.

3. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.

Les membres du jury du concours, les membres des commissions de surveillance ainsi que les candidats ont droit aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires.

3.1. Membres du jury et des commissions de surveillance.

Les militaires déplacés hors garnison pourront prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux mission). Les dépenses seront imputées hors budget de fonctionnement sur le programme 152 - action 04 - BOP 152GNC - OBI 310006 - Code autorité 1000. Le code place PQ 0 figurera sur les ordres de mission délivrés.

Les membres du jury peuvent également prétendre aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d\'examens de l\'État. Le jury de ce concours est classé dans le groupe II.

3.2. Candidats.

Les militaires déplacés hors garnison pourront prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux mission). Les dépenses seront imputées hors budget de fonctionnement sur le programme 152 - action 04 - BOP 152GNC - OBI 310006 - HBF - Code autorité 1000. Le code place CC 0 figurera sur les ordres de mission délivrés.

 

4. DIVERS.

Les commandants de région ou autres autorités ⁽¹⁾ feront parvenir une copie de la présente circulaire à chacun des candidats placés sous leur commandement.