État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-51098-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position de la frégate lance-missiles « Duquesne ».

Du 27 octobre 2009
NOR D E F B 0 9 5 2 8 2 6 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Décision n° 000-4363-2009/DEF/EMM/STN du 22 janvier 2007 (n.i. BO).

d) Décision n° 0-62170-2007/DEF/EMM/STN du 19 décembre 2007 (n.i. BO).

e) Procès-verbal n° 1-42163-2009 BN TOULON/GSST/SLF du 3 août 2009 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°47 du 04/12/2009

Conformément à la proposition de la commission locale de désarmement et de condamnation (CDLC) du port de Toulon [référence e)], la frégate lance-missiles Duquesne est condamnée.

Les différentes opérations de condamnation prévues dans cette situation [référence b)], ont été achevées [référence e)], le bâtiment a été placé sous la responsabilité de l\'autorité militaire territoriale et pris en charge par la base navale de Toulon le 30 juillet 2009.

Cette coque prend le numéro Q 850 ; utilisée en brise-lames à Saint-Mandrier pendant une période de cinq ans, elle sera ensuite déconstruite.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.