> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.

Du 12 janvier 2010
NOR D E F F 1 0 0 1 1 8 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.6.1.

Référence de publication : BOC n°7 du 19/2/2010

 

 

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.

 

 

.