ARRÊTÉ
portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.
Du 12 janvier 2010
NOR D E F F 1 0 0 1 1 8 1 A
Classement dans l'édition méthodique :
BOEM
310.6.1.
Référence de publication :
BOC n°7 du 19/2/2010
Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.