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Archivé direction des ressources humaines de l'armée de l'air : bureau de la politique des ressources humaines

INSTRUCTION N° 1042/DEF/DRH-AA/BPRH/SRMS modifiant l'instruction n° 813/DEF/DPMAA/BPRH/SRMS du 19 septembre 2006 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Du 30 octobre 2009
NOR D E F L 0 9 5 2 8 6 1 J

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 813/DEF/DPMAA/BPRH/SRMS du 19 septembre 2006 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Référence de publication : BOC n°47 du 04/12/2009

L\'annexe II. « Liste des unités au sein desquelles sont exercées les fonctions ouvrant droit à l\'indemnité spéciale de sécurité aérienne » de l\'instruction n° 813/DEF/DPMAA/BPRH/SRMS du 19 septembre 2006 est remplacée par l\'annexe II. jointe au présent modificatif, qui prend effet à compter du 1er septembre 2009.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
major général de l\'armée de l\'air,

Joël MARTEL.

Annexe

Annexe II. Liste des unités au sein desquelles sont exercées les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

BA.

CMDT.CODE.UNITÉ.RENVOI.
101CFA1C.101ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
01.910EA A L\'ENAC. 
DGA85.670PA DGA DE CEV TOULOUSE. 
102CFA1C.102ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
103CFA1C.103ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
105CFA1C.105ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
106CDAOA15.664OVIA DIR. CIRC. AÉRIENNE MIL.  -  DIV. INFO. AÉRO. 
CFA85.930CENTRE MILITAIRE DE COORDINATION ET DE CONTRÔLE. 
107CFA1C.107ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
110CFA1C.110ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
61.110EA CTRLE AÉROPORT CDG. 
112CFA1C.112ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
80.910DÉT MILITAIRE DE COORDINATION. 
113CFA1C.113ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
115CFA1C.115ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
116CFA1C.116ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
118CEAM54.330ÉQUIPE DE MARQUE LIAISONS DONNÉES TACTIQUES.(1)
84.330ÉQUIPE DE MARQUE SURVEILLANCE CONTRÔLE. 
CFA1C.118ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
67.538ÉQ. D\'INST. ET D\'UTIL. OPÉRATIONNELLE TECHNIQUE. 
00.910CENT. D\'INST. DU CTRLE ET DE LA DÉF. AÉRIENNE. 
02.910ESCADRON OPÉRATION AÉRIENNE. 
04.910ESCADRON CONTRÔLE AÉRIEN. 
04.930CENTRE DE DÉTECTION ET DE CONTRÔLE. 
61.118CHAMP DE TIR DE POLYGONE D\'ESSAIS. 
120CFA1C.120CENTRE MILITAIRE DE CONTRÔLE. 
DGA86.670PA DGA DE CEV CAZAUX. 
88.670PA DGA DE CELM. 
123CFA1C.123ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
125CFA1C.125CENTRE MILITAIRE DE CONTRÔLE. 
80.940CENTRE MILITAIRE DE COORDINATION ET DE CONTRÔLE. 
DGA87.670PA DGA DE CEV ISTRES. 
126CFA1C.126CENTRE MILITAIRE DE CONTRÔLE. 

 


 

BA.CMDT.CODE.UNITÉ.RENVOI.
128CFA1C.128ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
90.538CENTRE DE DÉTECT. ET CTRLE MOBILES. 
91.538ESCADRON DE DÉPLOIEMENT. 
92.538ESCADRON D\'INST. ET D\'UTIL. OPÉRATIONNELLE. 
132CFA1C.132ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
133CFA1C.133ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
48.530ESCADRON DE GUERRE ÉLECTRONIQUE. 
217CDAOA33.664OVIA DIR.CIR.AÉRIENNE MIL.- CDPGE. 
CFA80.920DÉTACHEMENT MILITAIRE DE COORDINATION. 
367CFA06.967CENTRE DE CTRLE MILITAIRE EN GUYANE - CCM. 
701CDAOA11.542CDMT ZAD SUD. 
CFA50.538EA AUPRÈS P.A.N CHARLES DE GAULLE. 
1C.701ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
51.537CONTRIBUTION AIR À L\'ÉTAT-MAJOR D\'ALFAN. 
702CFA1C.702ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
705CDAOA10.542CMDT ZAD NORD. 
CFA1C.705ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
07.927CENTRE DE DÉTECTION ET DE CONTRÔLE. 
08.927CENTRE MILITAIRE DE COORDINATION ET DE CONTRÔLE. 
709CFA1C.709ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE. 
901CFA05.901CENTRE DE DÉTECTION ET DE CONTRÔLE. 
921CDAOA14.664OVIA DIR. CIRC. AÉRIENNE MIL. - PORTION CENTRALE. 
942CDAOA25.542CENTRE NATIONAL DES OPÉRATIONS AÉRIENNES. 
28.542JFACC PERMANENT.(2)
CEAM01.335ÉQUIPE DE VALIDATION ACCS.(3)
CFA05.942CENTRE DE DÉTECTION ET DE CONTRÔLE. 
943CFA05.943CENTRE DE DÉTECTION ET DE CONTRÔLE. 

Notes

    A14 « CHEF ÉQUIPE DE MARQUE » ; B28 « ÉQUIPE EXPERTISE TECHNIQUE ». 1À compter du 1er septembre 2009.2À compter du 1er janvier 2007.3