ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE :

ARRÊTÉ portant installation d'un système de vidéoprotection avec stockage numérique.

Du 14 octobre 2009
NOR D E F D 0 9 2 5 1 2 4 A

Précédent modificatif : Loi N° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1.

Référence de publication : BOC n°46 du 27/11/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.