ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.
Du 27 octobre 2009NOR D E F D 0 9 2 5 5 1 8 A
Le ministre de la défense et le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense,
Arrêtent :
Art. 1er.
À l\'article 4. de l\'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale susvisé, les mots : « - l\'ensemble de la législation sur les emplois réservés au plan interministériel ; » sont supprimés.
Art. 2.
À l\'article 2. de l\'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale susvisé, les mots : « le bureau des emplois réservés » sont supprimés.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2009.
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN.
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants,
Hubert FALCO.