Le ministre de la défense et le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

À l\'article 4. de l\'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale susvisé, les mots : « - l\'ensemble de la législation sur les emplois réservés au plan interministériel ; » sont supprimés.

Art. 2.

 

À l\'article 2. de l\'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale susvisé, les mots : « le bureau des emplois réservés » sont supprimés.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.