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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle.

Du 30 octobre 2009
NOR D E F H 0 9 2 5 7 7 9 A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret no 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'article 1er de l\'arrêté du 20 mai 2009 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

  1. Est ajouté au chapitre A, paragraphe I, après « 32. L\'octroi de décharges de service » :

    « 33. L\'octroi ou le refus d\'accorder des indemnités de départ volontaire. »

  2. Est ajouté au chapitre B, après « 20. L\'octroi de décharges d\'activité de service » :

    « 21. L\'octroi ou le refus d\'accorder des indemnités de départ volontaire. »

  3. Est ajouté au chapitre C, après « 33. L\'octroi de décharges d\'activité de service » :

    « 34. L\'octroi ou le refus d\'accorder des indemnités de départ volontaire. »

Art. 2.

 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

La chef de service adjointe au directeur,

A. RIEGERT.