Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n^o 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle,

Arrête :

Art. 1er.

L\'article 1^er de l\'arrêté du 20 mai 2009 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

1. Est ajouté au chapitre A, paragraphe I, après « 32. L\'octroi de décharges de service » :
   
   « 33. L\'octroi ou le refus d\'accorder des indemnités de départ volontaire. »
   
   
2. Est ajouté au chapitre B, après « 20. L\'octroi de décharges d\'activité de service » :
   
   « 21. L\'octroi ou le refus d\'accorder des indemnités de départ volontaire. »
   
   
3. Est ajouté au chapitre C, après « 33. L\'octroi de décharges d\'activité de service » :
   
   « 34. L\'octroi ou le refus d\'accorder des indemnités de départ volontaire. »

Art. 2.

 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.