ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle.
Du 30 octobre 2009NOR D E F H 0 9 2 5 7 7 9 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret no 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle,
Arrête :
Art. 1er.
L\'article 1er de l\'arrêté du 20 mai 2009 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :
- Est ajouté au chapitre A, paragraphe I, après « 32. L\'octroi de décharges de service » :
« 33. L\'octroi ou le refus d\'accorder des indemnités de départ volontaire. » - Est ajouté au chapitre B, après « 20. L\'octroi de décharges d\'activité de service » :
« 21. L\'octroi ou le refus d\'accorder des indemnités de départ volontaire. » - Est ajouté au chapitre C, après « 33. L\'octroi de décharges d\'activité de service » :
« 34. L\'octroi ou le refus d\'accorder des indemnités de départ volontaire. »
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
La chef de service adjointe au directeur,
A. RIEGERT.