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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution de la section de recherches de la gendarmerie de l'air de Paris (Paris) et création corrélative de la section de recherches de la gendarmerie de l'air de Vélizy-Villacoublay (Yvelines).

Du 28 décembre 2009
NOR D E F G 0 9 5 3 4 1 1 A

Art. 1er.

 

La section de recherches de la gendarmerie de l\'air de Paris (Paris) est dissoute à compter du 1er janvier 2010. Corrélativement, la section de recherches de la gendarmerie de l\'air de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) est créée à la même date.

Art. 2.

 

Les officiers, gradés et gendarmes de la section de recherches de la gendarmerie de l\'air exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-22 4° du code de procédure pénale (1).

Art. 3.

 

Le commandant de la gendarmerie de l\'air est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
chef du service des opérations et de l'emploi,

Philippe MARVILLET.