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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009.

Du 04 novembre 2009
NOR D E F H 0 9 2 6 0 6 2 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.6.

Référence de publication : BOC n°47 du 04/12/2009

Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la défense,

Vu le décret no 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrêtent :

1.

Les taux annuels de l\'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l\'année 2009 sont fixés par pays et par ville d\'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

2.

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l\'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Les militaires appartenant à l\'état-major embarqué de l\'amiral commandant la zone maritime de l\'océan Indien, l\'équipage de son bâtiment support et le détachement aéronautique embarqué sont considérés comme relevant du port de Djibouti.

3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2009.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire,

H. DE LA GIRAUDIÈRE.

 

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le chef de service,

P. AUTIÉ.


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. PHÉLEP.

Annexe

Annexe. . TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ EN 2009.

TERRITOIRES ET PAYS

VILLES

TAUX DE L\'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ
(en euros)

Allemagne

Berlin

198

Düsseldorf

203

Francfort

163

Hambourg

225

Munich

190

Sarrebruck

120

Stuttgart

163

Arabie saoudite

Djeddah

1 043

Riyad

1 355

Belgique

Anvers

96

Bruxelles

85

Canada

Moncton

1 308

Montréal

750

Ottawa

985

Québec

1 009

Toronto

886

Vancouver

985

Côte d\'Ivoire

Abidjan

942

Djibouti

Djibouti

964

Émirats arabes unis

Abou Dhabi

540

Dubai

551

Espagne

Alicante

200

Barcelone

215

Bilbao

250

Madrid

232

Séville

223

Valence

225

 États-Unis

Atlanta

790

 

Boston

779

 

Chicago

914

 

Denver

1 206

 

Houston

1 106

 

Los Angeles

1 004

 

Miami

963

 

New York

800

 

San Francisco

1 000

 

Washington D.C. - Norfolk

914

Gabon

Libreville

1 430

Grèce

Athènes

355

Thessalonique

400

Italie

Florence

305

Milan

250

Naples

300

Rome

290

Turin - Gênes

254

Japon

Osaka

1 380

Tokyo

1 050

Jordanie

Amman

586

Luxembourg

Luxembourg

105

Norvège

Oslo

328

Nouvelle-Calédonie

Nouméa

2 123

Oman

Mascate

573

Pays-Bas

Amsterdam

120

 

La Haye

142

Portugal

Lisbonne

223

Qatar

Doha

691

Réunion

Saint-Denis

800

Roumanie

Bucarest

400

Royaume-Uni

Edimbourg

250

Londres

221

Russie

Moscou

628

Sénégal

Dakar

778 

Suisse

Genève

155

Syrie

Damas

485

Polynésie française

Papeete

1 777

Turquie

Izmir

497