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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à la circulaire n° 420872/DEF/SGA/DRH-MD du 19 mars 2008 modifiant la circulaire n° 500756/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 relative à l'aide liée à la reconnaissance d'une première affectation ou d'une nouvelle affectation.

Du 30 novembre 2009
NOR D E F P 0 8 5 9 0 0 0 Z

La circulaire n° 420872/DEF/SGA/DRH-MD du 19 mars 2008 est modifiée comme suit :

Remplacer l\'imprimé répertorié 640*/26 par l\'imprimé joint.

Annexe

1 640*/26 Demande d'aide liée à la reconnaissance d'une première ou d'une nouvelle affectation.