DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F P 0 8 5 9 0 0 0 Z
AUTRE à la circulaire n° 420872/DEF/SGA/DRH-MD du 19 mars 2008 modifiant la circulaire n° 500756/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 relative à l'aide liée à la reconnaissance d'une première affectation ou d'une nouvelle affectation.
Du 30 novembre 2009NOR D E F P 0 8 5 9 0 0 0 Z
La circulaire n° 420872/DEF/SGA/DRH-MD du 19 mars 2008 est modifiée comme suit :
Remplacer l\'imprimé répertorié 640*/26 par l\'imprimé joint.