DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels civils au sein des organismes concernés par les opérations de restructurations.

Du 30 octobre 2009
NOR D E F D 0 9 2 6 3 8 8 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1.

Référence de publication : BOC n°47 du 04/12/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.