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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre.

Du 06 novembre 2009
NOR D E F F 0 9 2 6 4 7 8 A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 novembre 2009, l\'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d\'avances et de recettes auprès d\'établissements et services relevant du commissariat de l\'armée de terre est modifié comme suit :

I.  Au tableau figurant à l\'article 1er, remplacer, à compter du 1er janvier 2010 :

SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d\'une régie
de recettes et d\'avances

MONTANT
de l\'avance 
(en euros)

MONTANT
du fond de caisse (en euros)

ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie

Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Mourmelon (Marne)

95 000

80

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)

Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Châtres (Aube)

46 500

40

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)

Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Bergerac (Dordogne)

22 000

40

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Rillieux-la-Pape (Rhône)

13 720

40

Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône)

Par :

 SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d\'une régie
de recettes et d\'avances

 MONTANT
de l\'avance 
(en euros)

MONTANT
du fond de caisse (en euros)

ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie

Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Mourmelon (Marne)

 95 000

0

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord- Est, à Metz (Moselle)

Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Châtres (Aube)

46 500

0

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)

Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Bergerac (Dordogne)

22 000

0

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Rillieux-la-Pape (Rhône)

13 720

0

Général commandant la région-terre Sud-Est, à Lyon (Rhône)

II.  Au tableau figurant à l\'article 1er, la régie instituée auprès du groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône) est supprimée à compter du 1er décembre 2009.

III. Au tableau figurant à l\'article 2, la régie du centre territorial d\'administration et de comptabilité à Nancy (Meurthe-et-Moselle) est supprimée à compter du 1er janvier 2010.