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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau organisation, réglementation et affaires juridiques ; secteur « bulletin officiel »
NOR D E F B 0 9 5 2 7 7 8 Z
AUTRE à la circulaire n° 0-35005-2009/DEF/EMM/LOGGEN du 3 juillet 2009 relative aux défenses d'amarrage pour bâtiments de surface, sous-marins et moyens portuaires.
Du 01 décembre 2009NOR D E F B 0 9 5 2 7 7 8 Z
La circulaire n° 0-35005-2009/DEF/EMM/LOGGEN du 3 juillet 2009 est modifiée comme suit :
Rajouter à la fin de l\'annexe les renvois suivants :
(a) La dotation d\'armement en défenses sphériques est conservée jusqu\'à déclassement du matériel.
(b) Ce matériel est à remiser à la base navale de Degrad des Cannes, en cas d\'affectation des bâtiments hors zone Antilles / Guyane.