État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-60317-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position du bâtiment de commandement et de soutien de guerre des mines « Loire »

Du 30 novembre 2009
NOR D E F B 0 9 5 3 0 8 7 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Décision N° 0-37968-2009/DEF/EMM/STN du 15 septembre 2009 portant changement de position du bâtiment de commandement et de soutien de guerre des mines « Loire ».

d) Compte-rendu n° 2-26376-2009 BN BREST/GSSM du 2 juin 2009 (n.i. BO).

e) Compte-rendu n° 2-49205-2009 BN BREST/GSSM du 19 octobre 2009 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°1 du 08/1/2010

Conformément à la proposition de la commission locale de désarmement et de condamnation (CLDC) du port de Brest [référence e)], le bâtiment de commandement et de soutien de guerre des mines Loire est condamné.

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [références b)] ont été achevées [référence e)] ; le bâtiment a été placé sous la responsabilité de l\'autorité militaire territoriale et transféré à la base navale de Brest le 21 octobre 2009.

Cette coque prend le numéro Q 853 ; elle sera déconstruite.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORRISSIER.