Le ministre de la défense,

Vu l\'article R. 3412-6 du code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ;

Vu l\'arrêté du 19 novembre 1999 ⁽¹⁾ portant création de cercles mixtes de gendarmerie,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de gendarmerie de Chaumont (Castelnau - 52) est dissous à compter du 1^er janvier 2010.

Art. 2.

 

Après la reddition des comptes, la totalité des avoirs deniers du cercle dissous sera reversée au fonds de secours et d\'entraide des cercles.

Art. 3.

 

Les matériels appartenant au cercle dissous seront cédés gratuitement au cercle mixte de Chaumont (Damrémont - 52) à l\'exception de l\'ordinateur détenu par le gérant du cercle mixte qui sera laissé à la disposition de l\'escadron de gendarmerie mobile 32/7 de Chaumont.

Art. 4.

 

Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Lorraine à Metz, est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.