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Direction générale de la gendarmerie nationale : service des ressources humaines ; sous-direction de la politique des ressources humaines ; bureau de la réglementation et de la fonction militaire

CIRCULAIRE N° 149786/GEND/SRH/SDPRH/BRFM modifiant la circulaire n° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie.

Du 23 décembre 2009
NOR D E F G 0 9 5 3 5 8 7 C

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie.

Référence de publication : BOC n°8 du 26/2/2010

La circulaire n° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 est modifiée comme suit :

Les annexes I., II., III. et IV. sont remplacées par les annexes I., II., III. et IV. jointes à la présente.

La présente circulaire entre en vigueur le 1^erjanvier 2010.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
chef du service des ressources humaines,

Laurent MULLER.

Annexes

Annexe I. ÉCHELONS DE NOTATION DES OFFICIERS.

AFFECTATION.	APPRÉCIATION SUR FEUILLE INTERCALAIRE.	AUTORITÉS DE NOTATION.	OBSERVATIONS.
1^ER ÉCHELON.	2^E ÉCHELON.	NOTATEUR JURIDIQUE ⁽¹⁾
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (DGGN).	⁽¹⁾ Sous réserve des dispositions applicables aux officiers généraux qui sont notés au dernier échelon par le directeur général de la gendarmerie nationale. Le dernier notateur note au deuxième échelon, le DGGN devenant quant à lui notateur juridique. ⁽²⁾ Concerne la section « analyse et prévention ». ⁽³⁾ Sont concernées les sections suivantes : - section « groupe d\'intervention de la gendarmerie nationale » ; - section « psychologie, soutien et intervention ». ⁽⁴⁾ Y compris secrétariat CNP. ⁽⁵⁾ Selon le rattachement organique de l\'officier. ⁽⁶⁾ Uniquement lorsque les fonctions de délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie et celles de chef de département ou de division au service historique de la défense sont exercées par la même autorité. ⁽⁷⁾ Selon les attributions du bureau du militaire noté. ⁽⁸⁾ Pour les officiers affectés au sein du peloton de soutien d\'Ajaccio, le chef d\'état-major est le notateur premier degré. ⁽⁹⁾ Selon le rattachement organique du noté. À compter du 1-9-2009, et uniquement pour les régions concernées par l\'expérimentation de la suppression des adjoints au chef d\'état-major, l\'adjoint au chef d\'état-major est remplacé par le chef d\'état-major comme notateur premier échelon. ⁽¹⁰⁾ Selon le rattachement organique du noté. ⁽¹¹⁾ Lire commandant de région zonal pour la gendarmerie mobile. ⁽¹²⁾ Selon le rattachement organique du noté. ⁽¹³⁾ Si le commandant de la FGE est français. ⁽¹⁴⁾ S\'il est français. À défaut, les officiers sont notés à un seul et unique degré. ⁽¹⁵⁾ cf. rubrique « Gendarmerie outre-mer ». ⁽¹⁶⁾ L\'inspecteur des armements nucléaires est informé de la notation attribuée au commandant de la GSAN (cf. note n° 24467/MA/MC du 12/7/1965). ⁽¹⁷⁾ Chaîne de notation applicable uniquement lorsque les fonctions de chef de département ou de division au service historique de la défense et celles de délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie ne sont pas dévolues à la même autorité. ⁽¹⁸⁾ À défaut, l\'attaché de sécurité intérieur adjoint. ⁽¹⁹⁾ L\'appréciation est établie selon les règles en vigueur dans l\'institution d\'accueil. À défaut, l\'appréciation est établie sur feuille libre. ⁽²⁰⁾ Selon l\'affectation du militaire noté : - Directeur général de l\'enseignement et de la recherche (DGER) ; - Directeur des formations d\'élèves (DFE) ; - Directeur général de la formation militaire (DGFM). ⁽²¹⁾ Lorsque la formation n\'est pas un équivalent CID géré par l\'EMA. ⁽²²⁾ Pour l\'officier affecté à l\'EMA/PPE (Plan, Programme Évaluation), le 3^e échelon de notation est le suivant : Directeur des soutiens et des finances. ⁽²³⁾ Personnel relevant d\'un attaché de sécurité intérieure « gendarmerie ». ⁽²⁴⁾ Personnel relevant d\'un attaché de sécurité intérieure « Police ». ⁽²⁵⁾ Selon la sous-direction d\'affectation. ⁽²⁶⁾ Personnels relevant d\'un attaché de sécurité intérieure « Police ». ⁽²⁷⁾ Personnels relevant d\'un attaché de sécurité intérieure « Gendarmerie ». ⁽²⁸⁾ Selon les fonctions exercées par le militaire noté. Les sous-directions concernées sont : - sous-direction de la politique des ressources humaines ; - sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ; - sous-direction de la police judiciaire. ⁽²⁹⁾ Les bureaux concernés sont : - bureau de la sécurité publique ; - bureau de la sécurité routière ; - bureau des formations et moyens spécialisés.
Major général - Chef de l\'inspection générale de la gendarmerie nationale.		-	-	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Directeurs et officiers généraux chargés de mission auprès du DGGN.		-	-	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Cabinet.
Chef de cabinet.		-	-	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Chefs du bureau du cabinet du bureau des affaires réservées et autres officiers directement rattachés au chef de cabinet.		Chef de cabinet.	-	Général, major général.
Autres officiers du bureau du cabinet et du bureau des affaires réservées et de la délégation interministérielle d\'aide aux victimes.		Chef de bureau ou de délégation.	-	Chef de cabinet.
Commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie (CROGEND).		Chef de cabinet.		Général, major général.
Autres officiers du (CROGEND).		Commandant du CROGEND.		Chef de cabinet.
Commandant du quartier général.		Chef de cabinet.	-	Général, major général.
Autres officiers du quartier général.		Commandant du quartier général.	-	Chef de cabinet.
Maison du DGGN.		-		Chef de cabinet.
Mission du pilotage et de la performance.
Chef de la mission du pilotage et de la performance.		-	-	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Chefs du bureau du contrôle de gestion, de l\'évaluation et de la performance et du bureau de l\'audit et de la qualité.		Chef de la mission du pilotage et de la performance.	-	Général, major général.
Autres officiers du bureau du contrôle de gestion, de l\'évaluation et de la performance et du bureau de l\'audit et de la qualité.		Chef de bureau.	-	Chef de la mission du pilotage et de la performance.
Directions.
Adjoints aux directeurs - Sous-directeurs.		Directeur.	-	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Chargés de mission et officiers supérieurs adjoints et chef de section ⁽²⁾ directement rattaché à une direction.		-	-	Directeur.
Adjoints aux sous-directeurs - Chefs de bureau, de section ⁽³⁾ ou de secrétariat ⁽⁴⁾ - Chargés de mission (ou de projet).		Sous-directeur.	-	Directeur.
Autres officiers (cas général).		Chef de bureau, de section ou de secrétariat.	-	Sous-directeur.
Officiers affectés à la DGGN et ne relevant d\'aucune des chaînes de notation ci-dessus.		-	-	Directeur ⁽⁵⁾.
Service d\'information et de relations publiques des armées (SIRPA).
Conseiller pour la communication, chef du SIRPA.		-	-	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Chefs de bureaux du SIRPA.		-	-	Conseiller pour la communication, chef du SIRPA.
Autres officiers du SIRPA.		Chef de bureau.	-	Conseiller pour la communication, chef du SIRPA.
Délégué aux réserves.
Délégué aux réserves.		-	-	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Autres officiers rattachés au délégué aux réserves.		-	-	Délégué aux réserves.
Délégation au patrimoine culturel de la gendarmerie.
Délégué au patrimoine culturel.		Chef du service historique défense.	Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives⁽⁶⁾.	Général, major général.
Officiers en poste à la délégation au patrimoine culturel de la gendarmerie.		Délégué au patrimoine culturel.	-	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Officiers en poste à la délégation au patrimoine culturel de la gendarmerie ainsi quau service historique de la défense.		Délégué au patrimoine culturel.	Chef du service historique défense.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG).
Secrétaire général du CFMG.		-	-	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Autres officiers du secrétariat général du CFMG.		-	-	Secrétaire général du CFMG.
Maison de la gendarmerie.
Officiers affectés à la Maison de la gendarmerie.		Secrétaire général (chef du BAS).	-	Sous-directeur de la gestion du personnel.
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (IGGN).
Officier général, chef adjoint de l\'IGGN et autres officiers généraux adjoints.		Chef de l\'inspection générale de la gendarmerie nationale.	-	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Conseillers et inspecteurs.		-		Chef de l\'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Chef de bureau.		Officier général adjoint ⁽⁷⁾.	-	Chef de l\'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Autres officiers d\'un bureau.		Chef de bureau.	-	Officier général adjoint ⁽⁷⁾.
ÉTAT-MAJOR DE L\'INSPECTEUR GÉNÉRAL DES ARMÉES-GENDARMERIE.
Chef d\'état-major.		-	-	Inspecteur général des armées-gendarmerie.
Officiers d\'état-major.		Chef d\'état-major.	-	Inspecteur général des armées-gendarmerie.
RÉGION DE GENDARMERIE À L\'EXCEPTION DE L\'ÎLE DE FRANCE.
Commandant de région de gendarmerie.		-	-	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Commandant en second de région de gendarmerie - Chef d\'état-major - Adjoint au chef d\'état-major - Autres officiers directement rattachés au commandant de région.		-	-	Commandant de région.
Chef de bureau, de centre, de peloton ⁽⁸⁾ ou de section et officiers des bureaux, centres, de peloton ⁽⁸⁾ ou sections rattachés à l\'état-major.		Adjoint au chef d\'état-major ⁽⁹⁾.	-	Commandant de région.
Chef de bureau, chef de centre et officiers de liaison placés sous l\'autorité du chef d\'état-major zonal et officiers des bureaux, centres et de liaison rattachés à l\'état-major zonal.		Adjoint au chef d\'état-major ⁽⁹⁾.	-	Commandant de région.
Chef du centre administratif territorial de la gendarmerie (CATG).		-	-	Commandant de région.
Officiers du centre administratif territorial de la gendarmerie.		Chef du CATG.	-	Commandant de région.
Centre de coopération policière et douanière et bureau de liaison permanent (cas général).	Préfet du département de rattachement.	Chef d\'état-major régional.	-	Commandant de région.
Commandant de groupement - Commandant de sections de recherches (SR) - Commandant de groupe d\'intervention régional (GIR) - Chargé de projet - Commandant d\'unité directement rattachée au commandant de région.		-	-	Commandant de région.
Autres officiers des unités ci-dessus à l\'exception du GIR.		Commandant de GPT, de SR ou d\'unités directement rattachées au commandant de région.	-	Commandant de région.
Adjoint au commandant du GIR.	Commandant du GIR.	-	-	Commandant de région.
Officiers servant dans un GIR placé auprès d\'une SR.		Commandant du GIR.	-	Commandant de région.
Officiers servant dans un GIR placé auprès d\'un SRPJ.		Adjoint au commandant du GIR.	-	Commandant de région.
RÉGION DE GENDARMERIE D\'ÎLE DE FRANCE.
Commandant de région de gendarmerie.		-	-	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Commandant en second de région de gendarmerie - Chef d\'état-major - Adjoint au chef d\'état-major - Autres officiers directement rattachés au commandant de région.		-	-	Commandant de région.
Chef de bureau, de centre ou de section et officiers des bureaux, centres ou sections rattachés à l\'état-major.		Adjoint au chef d\'état-major ⁽¹⁰⁾.	-	Commandant de région.
Commandant de groupement (GPT) - Commandant de sections de recherches (SR) - Commandant de groupe d\'intervention régional (GIR) - Chargé de projet - Commandants d\'unités directement rattachées au commandant de région.		-	-	Commandant de région.
Autres officiers des unités définies ci-dessus à l\'exception du GIR.		Commandant de GPT, de SR ou d\'unités directement rattachées au commandant de région.	-	Commandant de région ⁽¹¹⁾.
Adjoint au commandant du GIR.	Commandant du GIR.	-	-	Commandant de région.
Officiers servant dans un GIR placé auprès d\'une SR.		Commandant du GIR.	-	Commandant de région.
Officiers servant dans un GIR placé auprès d\'un SRPJ.		Adjoint au commandant du GIR.	-	Commandant de région.
Force de gendarmerie mobile et d\'intervention (FGMI).
Commandant de la FGMI.		Commandant de région.	-	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Commandant en second - Chef d\'état-major - Adjoint au chef d\'état-major.		Commandant de la FGMI.	-	Commandant de région.
Autres officiers directement rattachés au commandant de la FGMI.		-	-	Commandant de la FGMI.
Chef de bureau, de centre ou de section et officiers des bureaux, centres ou sections rattachés à l\'état-major.		Adjoint au chef d\'état-major.	-	Commandant de la FGMI.
Commandant de l\'état-major projetable de gestion de crises (EMPGC).		Commandant de la FGMI.	-	Commandant de région.
Officiers de l\'EMPGC.		Commandant de l\'EMPGC.	-	Commandant de la FGMI.
Commandant de groupement de gendarmerie mobile (GGM) - Commandant de groupement de blindés de la gendarmerie nationale (GBGM).		Commandant de la FGMI.	-	Commandant de région.
Autres officiers de GGM (dont GTAPI) - GBGM.		Commandant de GGM ou de GBGM.		Commandant de la FGMI.
Groupe d\'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).
Commandant du GIGN.		-	-	Général, major général.
Commandant en second - Chefs d\'état-major (EMOPS - EMAS) - Chef d\'une force - Officiers de l\'état-major commandement.		-	-	Commandant du GIGN.
Chef du bureau soutien opérationnel (BSO) et du bureau des ressources humaines (BRH).		Chef de l\'état-major de l\'administration et de soutien.	-	Commandant du GIGN.
Officiers des forces - Officiers de l\'état-major opérationnel - Officiers du BSO ou du BRH.		Chef de la force ou chef d\'état-major opérationnel ou Chef du bureau soutien opérationnel ou chef du bureau des ressources humaines ⁽¹²⁾.	-	Commandant du GIGN.
Garde républicaine (GR).
Commandant de la Garde Républicaine.		Commandant de région.	-	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Commandant en second - Chef d\'état-major - Adjoint au chef d\'état-major.		Commandant de la Garde Républicaine.	-	Commandant de région.
Autres officiers directement rattachés au commandant de la GR.		-	-	Commandant de la Garde Républicaine.
Chef de bureau, de centre ou de section et officiers des bureaux, centres ou sections rattachés à l\'état-major.		Adjoint au chef d\'état-major.	-	Commandant de la Garde Républicaine.
Commandant de régiment.		Commandant de la Garde Républicaine.	-	Commandant de région.
Autres officiers des régiments.		Commandant de régiment.	-	Commandant de la Garde Républicaine.
Chef des orchestres et du chœur de l\'armée française.		Commandant de la Garde Républicaine.	-	Commandant de région de gendarmerie Île-de-France.
Officiers servant aux orchestres de la Garde Républicaine ou au chœur de l\'armée française.		Chef des orchestres ou du chœur de l\'armée française.		Commandant de la Garde Républicaine.
GENDARMERIE OUTRE-MER.
Commandant de la gendarmerie outre-mer.		-	-	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Commandant en second - Chef d\'état-major - Officiers directement rattachés au commandant de la gendarmerie outre-mer.		-	-	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
Chef de bureau, de centre ou de section et officiers des bureaux, centres ou sections rattachés à l\'état-major.		Chef d\'état-major.	-	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
Groupement des opérations extérieures (GOPEX).
Officiers du GOPEX.	Autorité d\'emploi.	-	-	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
Force de gendarmerie européenne (FGE).
Commandant de la force de gendarmerie européenne⁽¹³⁾.	Autorité d\'emploi.	Directeur des opérations et de l\'emploi.	-	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Autres officiers de la force de gendarmerie européenne.		Commandant de la FGE ⁽¹⁴⁾.	-	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
Commandement territorial de la gendarmerie outre-mer.
Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (COMGEND).		-	-	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
Autres officiers placés sous l\'autorité directe du commandant territorial de la gendarmerie outre-mer.		Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer.	-	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
Centre international de formation anti-drogue de Fort-de-France (CIFAD).
Directeur du CIFAD ou adjoint au directeur lorsque ce dernier est un officier de la police nationale.		-	-	Commandant territorial de la gendarmerie de Martinique.
Officiers affectés au CIFAD, commandé par un officier de la police nationale.		Adjoint au directeur du CIFAD.	-	Commandant territorial de la gendarmerie de Martinique.
Officiers affectés au CIFAD, commandé par un officier de gendarmerie.		Directeur du CIFAD.	-	Commandant territorial de la gendarmerie de Martinique.
Antenne de l\'office central de répression du trafic illicite de stupéfiants de Fort-de-France (OCRTIS).
Directeur de l\'antenne OCRTIS à Fort-de-France.		Commandant territorial de la gendarmerie de Martinique.	-	Sous-directeur de la police judiciaire.
Adjoint au directeur de l\'antenne OCRTIS lorsque l\'antenne est commandée par un fonctionnaire de la police nationale.	Directeur de l\'antenne.	Commandant territorial de la gendarmerie de Martinique.	-	Sous-directeur de la police judiciaire.
Officiers affectés à l\'antenne OCRTIS de Fort-de-France, commandée par un fonctionnaire de la police nationale.	Directeur de l\'antenne.	Commandant territorial de la gendarmerie de Martinique.	-	Sous-directeur de la police judiciaire.
Officiers affectés à l\'antenne OCRTIS de Fort-de-France, commandée par un officier de gendarmerie.		Commandant territorial de la gendarmerie de Martinique.	-	Sous-directeur de la police judiciaire.
Chef de l\'antenne OCRTIS de Saint-Martin.	Directeur de l\'antenne de l\'OCRTIS de Fort-de-France.	Commandant territorial de la gendarmerie de Martinique.	-	Sous-directeur de la police judiciaire.
Situations particulières.
Commandant du détachement prévôtal à Djibouti.		Commandant des forces.	-	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
Détachement prévôtal d\'Allemagne à Donaueschingen.	Autorité d\'emploi.	-	-	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
Unités prévôtales des Émirats arabes unis à Abu Dhabi.	Autorité d\'emploi.	-	-	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
Ambassade de France à Alger.	Ambassadeur.	-	-	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
Détachement de liaison à l\'état-major de la zone de défense de Guyane à Cayenne.		Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer.	-	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
Commandant des sections aériennes outre-mer.		Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer.	-	Commandant du GCFAG.
Officier affecté dans une section aérienne outre-mer.		Commandant de la section aérienne.	-	Commandant du GCFAG.
Directeur du bureau de liaison permanent (BLP) de Pointe-à-Pitre.		-	-	Commandant territorial de la gendarmerie de Guadeloupe.
Officier au bureau de liaison permanent (BLP) de Pointe-à-Pitre.		Directeur du bureau de liaison permanent (BLP) de Pointe-à-Pitre.	-	Commandant territorial de la gendarmerie de Guadeloupe.
COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE (CEGN).
Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.		-	-	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Commandant en second, adjoint au commandant du CEGN, chef d\'état-major du CEGN et autres officiers directement rattachés au commandant du CEGN.		-	-	Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Chef de service, de bureau, de centre ou de section et officiers des services, bureaux, centres ou sections directement rattachés à l\'état-major du CEGN.		Chef d\'état-major du CEGN.		Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Écoles et centres de formation.
Commandant d\'écoles, de centre national d\'instruction ou de formation directement rattaché au CEGN.		-	-	Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Commandant en second - Chef d\'état-major - Officier adjoint - Directeur des études, de l\'enseignement, de département ou d\'instruction - Commandant de division d\'instruction, de centre national de formation, de centre de formation - Chef de cabinet-communication, services, bureaux, centres ou de compagnie de commandement et officiers des services, bureaux, centres ou de compagnie de commandement rattachés à l\'état-major - Autres officiers affectés en école ou centre.		Commandant d\'école ou de centre.	-	Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Élèves-officiers et officiers-élèves à l\'EOGN.		Commandant de groupement d\'instruction.	-	Commandant de l\'EOGN.
GENDARMERIES SPÉCIALISÉES.
Gendarmerie de l\'air.
Commandant de la gendarmerie de l\'air.		Chef d\'état-major de l\'armée de l\'air.		Général, major général.
Chef d\'état-major.		-	-	Commandant de la gendarmerie de l\'air.
Officiers d\'état-major.		Chef d\'état-major.	-	Commandant de la gendarmerie de l\'air.
Commandant de section de recherches.		-	-	Commandant de la gendarmerie de l\'air.
Commandant de groupement.		-	-	Commandant de la gendarmerie de l\'air.
Autres officiers.		Commandant de groupement.	-	Commandant de la gendarmerie de l\'air.
Gendarmerie maritime.
Commandant de la gendarmerie maritime.		Chef d\'état-major de la marine.	-	Général, major général.
Commandant en second.		-	-	Commandant de la gendarmerie maritime.
Officiers d\'état-major.		Commandant en second.	-	Commandant de la gendarmerie maritime.
Commandant de sections de recherches (SR).		-	-	Commandant de la gendarmerie maritime.
Autres officiers de SR.		Commandant de SR.		Commandant de la gendarmerie maritime.
Commandant de groupement.	Autorité maritime d\'emploi.	-	-	Commandant de la gendarmerie maritime.
Autres officiers.		Commandant de groupement.	-	Commandant de la gendarmerie maritime.
Commandant du centre national d\'instruction de la gendarmerie maritime (CNIGM).		Commandant en second.	-	Commandant de la gendarmerie maritime.
Officiers adjoints au commandant du CNIGM.		Commandant du CNIGM.	-	Commandant de la gendarmerie maritime.
Commandant de la compagnie de Paris.	Autorité d\'emploi.	-	-	Commandant de la gendarmerie maritime.
Commandant de vedette outre-mer.		Autorité d\'emploi.	-	Commandant de la gendarmerie maritime.
Gendarmerie de l\'armement.
Commandant de la gendarmerie de l\'armement.		Directeur des essais.	-	Général, major général.
Chef d\'état-major - Autres officiers.		-	-	Commandant de la gendarmerie de l\'armement.
Commandant de sections de recherches (SR).		-	-	Commandant de la gendarmerie de l\'armement.
Autres officiers de SR.		Commandant de SR.	-	Commandant de la gendarmerie de l\'armement.
Gendarmerie des transports aériens.
Commandant de la GTA.		-	-	Général, major général.
Officier adjoint au commandant de la GTA - Chef d\'état-major.		-	-	Commandant de la GTA.
Officiers d\'état-major.		Chef d\'état-major.	-	Commandant de la GTA.
Commandant de groupement.		-	-	Commandant de la GTA.
Autres officiers.		Commandant de groupement .	-	Commandant de la GTA.
Commandant de la section de recherches des transports aériens.		-	-	Commandant de la GTA.
Officiers affectés en section de recherches.		Commandant de la section de recherches.	-	Commandant de la GTA.
ORGANISMES D\'ADMINISTRATION ET DE SOUTIEN.
Centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN).
Commandant du CAGN.		Directeur des soutiens et des finances.	-	Général, major général.
Commandant en second - Chef d\'état-major - Chargé de projet - Chef de service ou de pôle directement rattaché au commandant du CAGN.		-	-	Commandant du CAGN.
Chef de bureau, service ou section de l\'état-major.		-	-	Commandant du CAGN.
Officiers des bureaux, services ou sections directement rattachés à l\'état-major.		Chef de bureau, de service ou de section.	-	Commandant du CAGN.
Officiers des services ou du pôle directement rattachés au commandant du CAGN.		Chef de service ou de pôle.	-	Commandant du CAGN.
Adjoint au commissaire résident.		Commissaire résident.	-	Sous-directeur administratif et financier.
Centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN).
Commandant du CTGN.		Directeur des soutiens et des finances.	-	Général, major général.
Commandant en second - Chef d\'état-major - Chargé de projet - Chef de service, de laboratoire, de centre, ou d\'institut directement rattaché au commandant du CTGN.		-	-	Commandant du CTGN.
Chef de bureau, service, section et officiers des bureaux, services ou sections directement rattachés à l\'état-major.		Chef d\'état-major.	-	Commandant du CTGN.
Officiers des services, laboratoires, centres et instituts directement rattachés au commandant du CTGN.		Chef de service, de laboratoire, de centre, ou d\'institut.	-	Commandant du CTGN.
Projet LOUVOIS III.		Chef de projet.	-	Sous-directeur administratif et financier.
GEDIS LOUVOIS - Cellule de maintenance réglementaire.		Chef de la cellule de maintenance réglementaire.	-	Sous-directeur administratif et financier.
GROUPEMENTS SPÉCIALISÉS.
Groupement central des formations aériennes de la gendarmerie (GCFAG).
Commandant du GCFAG.		Directeur des opérations et de l\'emploi.	-	Général, major général.
Officiers du GCFAG.		-	-	Commandant du GCFAG.
Commandant du groupe d\'instruction et de sécurité des vols (GISV) ou du groupe de soutien technique (GST).		-	-	Commandant du GCFAG.
Officiers du GISV et du GST.		Commandant du GISV ou GST.	-	Commandant du GCFAG.
Commandant de groupe de formations aériennes.	Commandant de région.	-	-	Commandant du GCFAG.
Commandant des sections aériennes et officiers qui y sont affectés.		Commandant de groupe de formations aériennes.	-	Commandant du GCFAG.
Commandant des sections aériennes outre-mer ⁽¹⁵⁾.
Commandant de détachement gendarmerie à l\'école d\'application de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EAALAT).		Commandant du groupe d\'instruction et sécurité des vols.	-	Commandant du GCFAG.
Officiers affectés au détachement gendarmerie à l\'EAALAT.		Commandant du groupe d\'instruction et sécurité des vols.	-	Commandant du GCFAG.
Groupement de la sécurité des armements nucléaires (GSAN).			-
Commandant la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires⁽¹⁶⁾.		Chef du cabinet militaire du ministre de la défense.	-	Général, major général.
Autres officiers.		-	-	Commandant de la GSAN.
CABINET DU MINISTRE DE LA DÉFENSE.
Adjoint gendarmerie au chef du cabinet militaire et commandant du quartier général.		-	-	Chef du cabinet militaire.
Officier adjoint (à l\'adjoint gendarmerie au chef du cabinet militaire et chef du quartier général).		Adjoint gendarmerie au chef du cabinet militaire et commandant du quartier général.	-	Chef du cabinet militaire.
Aide de camp.		Directeur du cabinet civil et militaire.	-	Sous-directeur de la gestion du personnel.
Chef du quartier général.		Adjoint gendarmerie au chef du cabinet militaire et commandant du quartier général.	Chef du cabinet militaire.	Sous-directeur de la gestion du personnel.
Officiers affectés à la sous-direction des bureaux des cabinets.		Autorité d\'emploi.	-	Sous-directeur de la gestion du personnel.
Cellule directement rattachée au chef du cabinet militaire.		Chef du cabinet militaire.	-	Sous-directeur de la gestion du personnel.
Autres bureaux ou cellules.		Autorité d\'emploi.	-	Sous-directeur de la gestion du personnel.
Officier affecté au sein de la mission de maintien en condition opérationnelle aéronautique.		Chef de la mission.	-	Général, major général.
Officier de liaison à la structure du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD).		Directeur central du SIMMAD.		Directeur des opérations et de l\'emploi.
Chef de la mission interarmées de retour à la vie civile des officiers généraux (MIRVOG).		Chef du bureaux des officiers généraux.	-	Général, major général.
Chef de cabinet du secrétaire d\'État chargé des anciens combattants.		Autorité d\'emploi.	-	Sous-directeur de la gestion du personnel.
Aide camp du secrétaire d\'État chargé des anciens combattants.		Directeur de cabinet.	-	Sous-directeur de la gestion du personnel.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L\'ADMINISTRATION.
Chargé de mission auprès du secrétaire général pour l\'administration.		Secrétaire général pour l\'administration.	-	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Direction des affaires financières (DAF).
Officiers affectés au sein de la DAF.		Sous-directeur d\'emploi.	-	Sous-directeur administratif et financier.
Direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Chargé de missions auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.		Directeur des ressources humaines du ministère de la défense.	-	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Cas général.		Sous-directeur d\'emploi.	-	Sous-directeur de la gestion du personnel.
Officiers affectés dans un centre interarmées de reconversion.		Sous-directeur de l\'accompagnement professionnel et de la reconversion (APR).	-	Commandant de région de rattachement.
Direction des affaires juridiques.
Bureau des dommages et du contentieux.		Sous-directeur du contentieux.	-	Sous-directeur de la gestion du personnel.
Bureau du droit européen.		Sous-directeur du droit international et du droit européen.		Sous-directeur de la gestion du personnel.
Bureau du droit des conflits armés.		Sous-directeur du droit international et du droit européen.		Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
Bureau de la réglementation générale.		Sous-directeur du droit public et du droit privé.	-	Sous-directeur de la gestion du personnel.
Direction du service national.
Direction du service national.		Directeur adjoint/chef d\'état-major.	-	Sous-directeur de la gestion du personnel.
Directeur interrégional du service national.		Directeur du service national.		Sous-directeur de la gestion du personnel.
Autres officiers affectés au sein d\'une direction interrégionale du service national.		Directeur interrégional du service national de rattachement.	-	Commandant de région de rattachement.
Directeur d\'un bureau du service national.		Directeur interrégional du service national de rattachement.	-	Sous-directeur de la gestion du personnel.
Autres officiers affectés au sein d\'un bureau du service national.		Directeur du bureau du service national d\'emploi.	-	Commandant de région de rattachement.
Directeur d\'un centre du service national.		Directeur interrégional du service national de rattachement.	-	Sous-directeur de la gestion du personnel.
Autres officiers.		Directeur du centre du service national d\'emploi.		Commandant de région de rattachement.
Bureau central des archives administratives militaires (BCAAM).		Chef du BCAAM.	-	Commandant de région de rattachement.
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Mission pour la réalisation des actifs immobiliers.		Autorité d\'emploi.	-	Sous-directeur de l\'immobilier et du logement.
Officiers affectés au service immobilier de la défense.		Sous-directeur d\'emploi.	-	Sous-directeur de l\'immobilier et du logement.
Chef de division ou de département au service historique de la défense ⁽¹⁷⁾.		Chef du service historique de la défense.	Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.	Général, major général.
Officiers affectés au sein d\'une division ou département au service historique de la défense.		Chef de division ou de département.	Chef du service historique de la défense.	Sous-directeur de la gestion du personnel.
Service des moyens généraux.
Sous-direction de l\'informatique.		Sous-directeur de l\'informatique.	-	Sous-directeur des télécommunications et de l\'informatique.
Commission de l\'informatique générale.		Autorité d\'emploi.	-	Sous-directeur des télécommunications et de l\'informatique.
Service d\'infrastructure de la défense.
Officiers affectés à la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense.		Sous-directeur d\'emploi.	-	Sous-directeur de l\'immobilier et du logement.
Contrôle général des armées (CGA).
Officiers affectés au CGA (cas général).		Autorité d\'emploi.	-	Sous-directeur de l\'immobilier et du logement.
Officiers affectés au groupe des inspections spécialisées.		Autorité d\'emploi.	-	Directeur des soutiens et des finances.
Officiers chargés de la coordination de la réglementation et du contrôle des matières de guerre et biens sensibles.		Autorité d\'emploi.	-	Sous-directeur de l\'équipement et de la logistique.
Officiers affectés au conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).		Autorité d\'emploi.	-	Sous-directeur de la gestion du personnel.
Délégation aux affaires stratégiques (DAS).
Conseiller pour la sécurité intérieure.		Directeur adjoint à la DAS.	-	Directeur des opérations et de l\'emploi.
Officiers affectés à la DAS.		Sous-directeur d\'emploi.	-	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
Chef de service.		Directeur général de la sécurité extérieure.	-	Général, major général.
Autres officiers.		Chef de service.	-	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).
Directeur adjoint au DPSD.		Directeur de la protection et de la sécurité de la défense.	-	Général, major général.
Chef de service (chef de poste et sous-directeur).		Directeur de la protection et de la sécurité de la défense.	-	Sous-directeur de la gestion du personnel.
Autres officiers.	Autorité d\'emploi.	Sous-directeur de la sous-direction d\'emploi, chef de poste et chef de Cabinet.	Directeur de la protection et de la sécurité de la défense.	Sous-directeur de la gestion du personnel.
Délégation à l\'information et à la communication de la défense (DICOD).
Chef de département.		Général délégué ou délégué adjoint.	-	Chef du cabinet militaire.
Officiers à la DICOD.		Chef de département.	Général délégué ou délégué adjoint.	Chef du cabinet militaire.
Officier(s) de l\'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD).		Autorité d\'emploi.	-	Chargé de mission pour la communication et chef du SIRPA.
Secrétariat général du conseil supérieur de la réserve militaire.
Officier affecté au secrétariat.		Secrétaire général.	-	Délégué aux réserves.
DIRECTION DE L\'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR (DEMS).
Institut des hautes études de défense nationale.
Chargé de missions - Conseillers.		Directeur de l\'EMS.	-	Commandant du CEGN.
Centre des hautes études militaires (CHEM).
Auditeurs.		Directeur du CHEM.	Directeur de l\'EMS.	Commandant du CEGN.
Collège interarmées de défense (CID).
Chef de cabinet.		Directeur du CID.	-	Directeur de l\'EMS.
Commandant de division - Chef de groupement gendarmerie.		Directeur du CID.	-	Directeur de l\'EMS.
Officiers à l\'encadrement à l\'école militaire au Collège interarmées de défense (CID).		Commandant de division ou chef de groupement d\'enseignement.	-	Directeur de l\'EMS.
Officiers scolarisés à l\'école militaire au Collège interarmées de défense (CID).		Commandant de division.	-	Directeur du CID.
Officiers scolarisés dans une école à l\'étranger dans le cadre du CID (gestion EMA).		Attaché de sécurité intérieure gendarmerie ⁽¹⁸⁾.	-	Directeur du CID.
Autres.
Stagiaires de haut niveau de l\'EOGN (autres que CID).	Autorité d\'emploi⁽¹⁹⁾.	Commandant de l\'EOGN.	-	Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Officiers affectés à l\'IERSE.	Directeur de l\'IERSE.	-	-	Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Autres écoles.
École polytechnique.		Autorité d\'emploi.	Directeur général de l\'école.	Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
École spéciale militaire.		Autorité d\'emploi ⁽²⁰⁾.	Commandant les écoles de COËTQUIDAN.	Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Lycées militaires.		Commandant du lycée.	-	Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Écoles diverses (CFIAR, ENE, etc.).		Commandant de l\'école.	-	Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Centre national aux sports de la défense.		Chef d\'état-major du CNSD.	-	Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Officier dans une école à l\'étranger (hors gestion EMA).		Attaché de sécurité intérieure ⁽²¹⁾.		Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
État-major des armées (EMA).
Chargé de mission auprès du CEMA.	CEMA.	-	-	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Autres officiers, centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), commandement des opérations spéciales (COS) et établissement géographique interarmées (EGI).		Chef de division, chef de service, chef du CPCO, chef du COS, chef d\'établissement.	Sous-chef de rattachement.	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public⁽²²⁾.
Officier de liaison à la direction du renseignement militaire (DRM).		Directeur du renseignement militaire.	-	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
Autres officiers de la DRM.		Autorité d\'emploi.	Directeur du renseignement militaire.	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
Direction centrale du service de santé.		Autorité d\'emploi.	-	Sous-directeur de la gestion du personnel
Officiers affectés au centre interarmées de conceptions, de doctrines et d\'expérimentation (CICDE).		Chef du CICDE.	-	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
Officiers affectés à la direction générale des systèmes informatiques et de communication.		Autorité d\'emploi.	-	Sous-directeur des télécommunications et de l\'informatique.
Officier affecté à la direction interarmées des réseaux d\'infrastructures et des systèmes d\'information.		Directeur du service central opération logistique.	-	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
Officier de liaison au collège des officiers de cohérence opérationnelle.		Chef de la division capacité et équipements.	Sous-chef plans.	Sous-directeur administratif et financier.
Officiers affectés au sein du bureau national des fréquences.		Chef de bureau.	-	Sous-directeur des télécommunications et de l\'informatique.
Officiers auprès du chef de la représentation militaire française à l\'Union européenne.		Chef de la représentation militaire française à l\'Union européenne.	-	CEMA.
Officiers affectés à l\'état-major interarmées de force et d\'entraînement (EMIAFE).		Chef d\'état-major interarmées de force et d\'entraînement.	-	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
OTAN PPE 178 - SHAPE MONS, DCOSC ops/Int gendarmerie, Staff officer military planning.		Autorité d\'emploi.		Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
Divers.
Hôtel des Invalides.		Gouverneur militaire de Paris.	-	Commandant de région de gendarmerie d\'Île de France.
Îlot Saint-Germain.		Chef du cabinet du chef d\'état-major de l\'armée de terre.	-	Commandant de région de gendarmerie d\'Île de France.
Inspection des armements nucléaires.		Inspecteur des armements nucléaires.	-	Chef du cabinet militaire du ministre de la défense.
Service des pensions des armées.		Autorité d\'emploi.	-	Sous-directeur administratif et financier.
Officier de liaison à l\'étranger ⁽²³⁾.		Attaché de sécurité intérieure « gendarmerie ».	-	Sous-directeur de la coopération internationale.
Officier de liaison à l\'étranger ⁽²⁴⁾.	Attaché de sécurité intérieure « Police ».	Chargé de mission auprès du SCTIP.	-	Sous-directeur de la coopération internationale.
Officiers affectés dans les divisions « Action de l\'État en mer » des préfectures maritimes.		Autorité d\'emploi.	-	Commandant de région de rattachement.
Bureau enquêtes accidents défense.		Directeur du bureau enquêtes accidents défense.	-	Directeur des opérations et de l\'emploi.
Groupement interarmées des actions civilo-militaires.		Chef du groupement interarmées des actions civilo-militaires.	-	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
Officiers affectés au sein d\'un organisme interarmées (OIA) ou d\'un organisme à vocation interarmées (OVIA).		Autorité d\'emploi.	-	Sous-directeur de la gestion du personnel.
Mission sur le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques.		Chef de la mission.	-	Général, major général.
Centre d\'essais des Landes.		Directeur du centre d\'essais.	-	Commandant de région de rattachement.
Officiers affectés en préfecture au sein de la coordination de lutte antiterroriste.	Autorité d\'emploi.	-	-	Commandant de région.
Officiers affectés dans un état-major de réaction rapide.	Autorité d\'emploi.	-	-	Sous-directeur de la gestion du personnel.
Inspection général de l\'armée de l\'air - Bureau de standardisation du maintien de la navigabilité (BSMN).		Autorité d\'emploi.	-	Directeur des opérations et de l\'emploi.
Présidence de la République.
Chargé de mission au secrétariat général du conseil de la sécurité intérieure (CSI).		Secrétaire général du CSI.	-	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Commandant militaire.		Chef de l\'état-major particulier.	-	Général, major général.
Commandant militaire en second.		-	-	Chef de l\'état-major particulier.
Service de permanence et d\'information.		Directeur du cabinet de la présidence de la République.	-	Directeur des opérations et de l\'emploi.
Chargé de mission à la mission Union pour la Méditerranée.	Autorité d\'emploi.	-	-	Sous-directeur de la coopération internationale.
Service relevant du Premier ministre.
Cabinet militaire.		-	-	Chef du cabinet militaire.
Commandant militaire de l\'hôtel Matignon.	Chef de cabinet civil.	Chef de cabinet militaire.	-	Commandant de la région de gendarmerie d\'Île- de-France.
Commandant militaire en second de l\'hôtel Matignon.		Commandant militaire de l\'hôtel Matignon.	Chef de cabinet militaire.	Commandant de la région de gendarmerie d\'Île- de-France.
Officiers affectés au groupement interministériel de contrôle (GIC).	Autorité d\'emploi.	Chef du bureau de la police judiciaire.	-	Sous-directeur de la police judiciaire.
Délégation interministérielle à la sécurité routière.	Autorité d\'emploi.	Chef du bureau de la sécurité routière.	-	Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière.
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT).	Autorité d\'emploi.	Chef du bureau de la police judiciaire.	-	Sous-directeur de la police judiciaire.
Secrétariat général de la mer.	Autorité d\'emploi.	-	-	Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière.
Secrétariat général des affaires européennes.		Autorité d\'emploi.	-	Sous-directeur de la coopération internationale.
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN).		Autorité d\'emploi.	-	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
Sous-directeur de la prospective et de la planification de la sécurité du SGDN.	Autorité d\'emploi.	-	-	Général, major général.
Directeur adjoint de l\'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).	Directeur de l\'INHESJ.	-	-	Général, major général.
Autres officiers affectés à l\'INHESJ.		-	-	Directeur adjoint de l\'INHESJ.
Services relevant du ministère des affaires étrangères.
Conseiller technique auprès du haut fonctionnaire de défense.	Autorité d\'emploi.			Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD).	Sous-directeur de la coopération internationale.	Sous-directeur ⁽²⁵⁾.	-	Directeur de la coopération de sécurité et de défense.
Coopération militaire technique : Chef de détachement ou de projet gendarmerie ⁽²⁶⁾.	Attaché de sécurité intérieure « Police ».	Chef du bureau de la coopération bilatérale.	Directeur de la coopération de sécurité et de défense.	Sous-directeur de la coopération internationale.
Coopération militaire technique : Chef de détachement ou de projet gendarmerie ⁽²⁷⁾.		Attaché de sécurité intérieure « Gendarmerie ».	Directeur de la coopération de sécurité et de défense.	Sous-directeur de la coopération internationale.
Coopération militaire technique : coopérants militaires techniques.		Chef du détachement gendarmerie.	Directeur de la coopération de sécurité et de défense.	Sous-directeur de la coopération internationale.
Direction des affaires stratégiques de sécurité et du désarmement : chargé de mission.		Directeur des affaires stratégiques de sécurité du désarmement.	-	Sous-directeur de la coopération internationale.
Officiers affectés au centre d\'analyse et de prévision (CAP).		Directeur du CAP.	-	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
Officiers affectés à la valise diplomatique.		Sous-directeur de la valise diplomatique.	-	Commandant de la garde républicaine.
Services du ministère de l\'intérieur, de l\'outre-mer et des collectivités territoriales.
Conseiller pour la sécurité auprès du ministre de l\'intérieur, de l\'outre-mer et des collectivités territoriales (MIOMCT).		Directeur de cabinet du MIOMCT.	-	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Chargé de mission auprès du conseiller pour la sécurité auprès du ministre de l\'intérieur, de l\'outre-mer et des collectivités territoriales (MIOMCT).		Directeur de cabinet du MIOMCT.	-	Directeur général de la gendarmerie nationale.
Autres officiers placés auprès du chargé de mission auprès du conseiller « gendarmerie » du MIOMCT pour la sécurité.		Chargé de mission auprès du conseiller « gendarmerie » du MIOMCT pour la sécurité.	-	Directeur des opérations et de l\'emploi.
Officier de liaison à la mission des affaires internationales et européennes du MIOMCT.		Chargé de mission auprès du conseiller « gendarmerie » du MIOMCT pour la sécurité.	-	Sous-directeur de la coopération internationale.
Chef du pôle stabilisation et prévention des crises à la délégation aux affaires internationales et européennes du MIOMCT.	Autorité d\'emploi.	-	-	Sous-directeur de la coopération internationale.
Adjoint au chef du pôle stabilisation et prévention des crises à la délégation aux affaires internationales et européennes du MIOMCT.	Autorité d\'emploi.	-	-	Sous-directeur de la coopération internationale.
Officiers affectés à la DLPAJ.	Autorité d\'emploi.	-	-	Sous-directeur de la DGGN ⁽²⁸⁾.
Officiers affectés au comité de pilotage stratégique du plan de développement de la vidéoprotection à Paris.	Autorité d\'emploi.	-	-	Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière.
Officiers servant à la direction générale des systèmes d\'information et de communication (DGSIC).		Autorité d\'emploi.	-	Sous-directeur des télécommunications et de l\'informatique.
Officiers servant au service des technologies de la sécurité intérieure (SDSI).		Autorité d\'emploi.	-	Sous-directeur des télécommunications et de l\'informatique.
Directeur adjoint des systèmes d\'information et de communication (DSIC).	Autorité d\'emploi.	-	-	Général, major général.
Officiers servant à la direction des systèmes d\'information et de communication (DSIC).		Directeur adjoint à la DSIC.	-	Sous-directeur des télécommunications et de l\'informatique.
Officiers affectés à la direction de la modernisation et de l\'action territoriale (DMAT).	Autorité d\'emploi.	Chef de bureau concerné par la matière de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ⁽²⁹⁾.		Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière.
Officier chargé de projet de mutualisation auprès de la DAPN/SDLOG.	Autorité d\'emploi.	-	-	Sous-directeur de l\'équipement et de la logistique.
Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) - Officier de liaison au secrétariat permanent.	Directeur du cabinet du DGPN.	-	-	Directeur des opérations et de l\'emploi.
Officiers chargé de missions à la direction de projet de la RGPP.	Autorité d\'emploi.	-	-	Chef de la mission du pilotage et de la performance.
Chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la sous-direction des affaires immobilières.	Autorité d\'emploi.	Sous-directeur des affaires immobilières.	-	Directeur des soutiens et des finances.
Autres officiers du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la sous-direction des affaires immobilières.		Chef de bureau.	-	Sous-directeur des affaires immobilières.
Officier de liaison auprès de la direction de l\'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières du MIOMCT.	Sous-directeur des affaires immobilières.	-	-	Sous-directeur de l\'immobilier et du logement.
Officier affecté au secrétariat général - Délégation à l\'information et à la communication.	Autorité d\'emploi.	-	-	Conseiller pour la communication, chef du SIRPA.
Officier affecté à la DGPN - Projet de verbalisation assistée par ordinateur.	Autorité d\'emploi.	-	-	Sous-directeur des télécommunications et de l\'informatique.
Officier affecté à la direction de la planification de sécurité nationale (DPSN).	Autorité d\'emploi.	-	-	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
Officier affecté à la délégation à la prospective et à la stratégie.	Autorité d\'emploi.	-	-	Général, chargé du pilotage auprès du DGGN.
Officier affecté service technique de la sécurité intérieure - Centre technique de la sécurité intérieure - Unité balistique lésionnelle.	Autorité d\'emploi.	-	-	Sous-directeur de l\'équipement et de la logistique.
Officier affecté en qualité de chef de cabinet adjoint au secrétariat à l\'intérieur et aux collectivités locales.	Autorité d\'emploi.	-	-	Directeur des opérations et de l\'emploi.
Officier affecté à la direction des ressources humaines du MIOMCT.	Autorité d\'emploi.	-	-	Sous-directeur de la gestion du personnel.
Officier affecté à la tête de la coordination nationale des GIR.	Autorité d\'emploi.	Chef du bureau des affaires criminelles.	-	Sous-directeur de la police judiciaire.
Officier affecté à la coordination nationale des GIR en qualité d\'adjoint.	Autorité d\'emploi.	Chef de la MLG-DCPJ.	-	Sous-directeur de la police judiciaire.
Officier affecté au Maritime analysis and operationel center for narcotic (MAOC/N) à Lisbonne.	Autorité d\'emploi.	Chef du bureau des affaires criminelles.	-	Sous-directeur de la police judiciaire.
Représentant de la gendarmerie auprès de l\'unité de coordination des forces mobiles (UCFM/DGPN).	Autorité d\'emploi.	-	-	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
Chef de la mission de liaison de la gendarmerie auprès de la DCPJ (MLG-DCPJ).	Autorité d\'emploi.	Chef du bureau de la police judiciaire.	-	Sous-directeur de la police judiciaire.
Autres officiers servant au sein de la DCPJ (hors offices centraux) et à EUROPOL.	Autorité d\'emploi.	Chef de la MLG-DCPJ.	-	Sous-directeur de la police judiciaire.
Autres représentants de la gendarmerie ou officiers de liaison DCPAF (dont le pôle analyse et gestion opérationnelle - PAGO.	Autorité d\'emploi.	Chef du bureau de la sécurité publique.	-	Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière.
Chef d\'office central gendarmerie.		Sous-directeur de la police judiciaire.	-	Directeur des opérations et de l\'emploi.
Autres officiers servant dans un office central gendarmerie.		Chef de l\'office.	-	Sous-directeur de la police judiciaire.
Chef d\'office central police.	Chef de division.	Sous-directeur de la police judiciaire.	-	Directeur des opérations et de l\'emploi.
Autres officiers servant dans un office central police.	Chef de l\'office.	Chef de la MLG-DCPJ.	-	Sous-directeur de la police judiciaire.
Autres officiers servant dans un office central police commandé par un officier de gendarmerie.		Chef de l\'office.		Sous-directeur de la police judiciaire.
Officier affecté à l\'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) en qualité d\'adjoint.	Autorité emploi.	Sous-directeur de la police judiciaire.	-	Directeur des opérations et de l\'emploi.
Autres officiers affectés à l\'UCLAT.		Adjoint au chef de l\'UCLAT.		Sous-directeur de la police judiciaire.
Officier affecté au sein de l\'antenne de l\'unité de coordination de la lutte antiterroriste de Pau.	Autorité emploi.	Chef du bureau de la lutte antiterroriste.	-	Sous-directeur de la police judiciaire.
Chargé de mission auprès du chef du SCTIP.	Chef du SCTIP.	Chef du bureau de la coopération bilatérale.	-	Sous-directeur de la coopération internationale.
Chef de division ou bureau au SCTIP.	Chef du SCTIP.	Chef du bureau de la coopération bilatérale.	-	Sous-directeur de la coopération internationale.
Conseiller technique auprès du haut fonctionnaire de défense.	Autorité emploi.	-	-	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
Direction de la défense et de la sécurité civiles.	Autorité emploi.	-	-	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
Officiers de liaison affectés au comité interministériel de la prévention de la délinquance.	Autorité emploi.	Chef du bureau de la sécurité publique.	-	Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière.
Directeur du centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR).		-	-	Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière.
Adjoint au directeur du CACIR.	Directeur du CACIR.	-	-	Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière.
Préfecture de police de Paris secrétariat général de la zone de défense.	Autorité emploi.			Commandant de région de gendarmerie Île-de-France.
Attaché de sécurité intérieure.	Ambassadeur.	Chef du SCTIP.	-	Sous-directeur de la coopération internationale.
Attaché de sécurité intérieure adjoint.		Attaché de sécurité intérieure « Police ».		Sous-directeur de la coopération internationale.
Attaché de gendarmerie, conseiller auprès de l\'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l\'UE (RPFUE).		Chef de la cellule « justice et affaires intérieures » (JAI) auprès de la représentation française auprès de l\'UE.	-	Sous-directeur de la coopération internationale.
Direction de la gestion civile des crises et de la coordination des unités de police au sein du conseil de l\'UE.		Chef de l\'unité police.	-	Sous-directeur de la coopération internationale.
Conseiller auprès de l\'ambassadeur représentant permanent de la France pour l\'OSCE.		Ambassadeur.		Sous-directeur de la coopération internationale.
Officier expert détaché auprès de la direction générale justice, liberté et sécurité.		Autorité emploi.	-	Sous-directeur de la coopération internationale.
Agence nationale des titres sécurisés - Chargé de mission.	Autorité emploi.	-	-	Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière.
Direction du projet des titres sécurisés - Adjoint au directeur chargé du projet FAETON.	Autorité emploi.	-	-	Sous-directeur des télécommunications et de l\'informatique.
Officiers affectés au service technique de la sécurité intérieure - Projet LAPI.	Autorité emploi.	-	-	Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière.
Conseiller auprès du secrétaire d\'État de l\'outre-mer.		Directeur de cabinet.	-	Directeur des opérations et de l\'emploi.
Chargé de mission auprès du secrétaire d\'État de l\'outre-mer.		-	-	Conseiller auprès du secrétaire d\'État de l\'outre-mer.
Service du haut fonctionnaire de défense.		Haut fonctionnaire de défense.		Directeur des opérations et de l\'emploi.
Chef de la mission défense civile et gendarmerie nationale au sein de la direction des affaires politiques, administratives et financières du secrétariat d\'État de l\'outre-mer.	Autorité emploi.	-	-	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
Services relevant du ministère de la justice.
Grande chancellerie de la légion d\'honneur.		Autorité d\'emploi.	-	Général, major général.
Officier de liaison auprès de la DACG.	Autorité d\'emploi.	Chef du bureau de la police judiciaire.	-	Sous-directeur de la police judiciaire.
Mission de préfiguration auprès de la délégation interministérielle aux interceptions judiciaires (DILJ).	Autorité d\'emploi.	Chef du bureau de la police judiciaire.	-	Sous-directeur de la police judiciaire.
Service central de prévention de la corruption (SCPC).	Autorité d\'emploi.	Chef du bureau de la police judiciaire.	-	Sous-directeur de la police judiciaire.
Commandant militaire du palais de justice de Paris.	Autorité d\'emploi.	-	-	Commandant la région de gendarmerie d\'Île-de France.
Commandant militaire en second du palais de justice de Paris.		Commandant militaire du palais.	-	Commandant la région de gendarmerie d\'Île-de France.
Autres officiers affectés palais de justice de Paris.		Commandant militaire du palais.	-	Commandant de la garde républicaine.
Services relevant du ministère de l\'immigration, de l\'identité nationale et du développement durable.
Sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l\'éloignement au ministère de l\'immigration, de l\'intégration, de l\'identité nationale et du développement solidaire.	Autorité d\'emploi.	-	-	Directeur des opérations et de l\'emploi.
Officier, chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l\'identité à la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l\'éloignement.	Autorité d\'emploi.	-	-	Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière.
Services relevant du ministère de l\'économie, des finances et de l\'emploi.
Officier de liaison affecté au sein de la cellule de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN).	Autorité d\'emploi.	Chef du bureau des affaires criminelles.	-	Sous-directeur de la police judiciaire.
Services relevant du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Direction du budget - Mission performance de l\'action publique.	Autorité d\'emploi.			Sous-directeur administratif et financier.
Officier de liaison auprès du service France-Domaine.	Autorité d\'emploi.	Bureau de la programmation immobilière.	-	Sous-directeur de l\'immobilier et du logement.
Bureau des affaires étrangères et aide au développement.	Chef de la sous-direction.	-	-	Sous-directeur administratif et financier.
Chargé de mission à la direction générale de l\'administration et de la fonction publique.	Autorité d\'emploi.	-	-	Sous-directeur de la politique des ressources humaines.
Services relevant des présidences de l\'Assemblée nationale et du Sénat.
Commandant militaire.	Autorité d\'emploi.	-	-	Commandant la région de gendarmerie d\'Île-de France.
Autres officiers.		Commandant militaire du palais.	-	Commandant la région de gendarmerie d\'Île-de France.
Services relevant d\'autres ministères.
Conseiller technique police/gendarmerie à la direction des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l\'homme et de la Francophonie à la direction générale des affaires politiques et de sécurité au MAEE.	Directeur général des affaires politiques et de sécurité.	-	-	Sous-directeur de la coopération internationale.
Officier de liaison affecté au ministère de l\'écologie, du développement et aménagement durable - Service de défense, de sécurité et d\'intelligence économique - Mission de protection contre le terrorisme.	Autorité d\'emploi.	-	-	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
INTERPOL.	Autorité d\'emploi.	Chef du bureau de la police judiciaire.	-	Sous-directeur de la police judiciaire.
SNCF - Officier de liaison.	Directeur de la sécurité.			Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière.
Chargé de mission au conseiller technique EDF - Direction de la sécurité du groupe.		Autorité d\'emploi.	-	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
Officier de liaison à la mission permanente de sécurité de la direction production ingénierie.		Autorité d\'emploi.	-	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
Chargé de mission au conseiller technique GDF.		Autorité d\'emploi.	-	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.
Chef de cabinet adjoint au ministère du logement.		Autorité d\'emploi.	-	Sous-directeur de l\'immobilier et du logement.
Officier délégué du préfet pour la politique de la ville - Ministère du logement.	Préfet.	-	-	Commandant de région de rattachement.
Conseiller technique au secrétariat général du ministère de l\'écologie, de l\'énergie, du développement durable et de l\'aménagement.		Autorité d\'emploi.	-	Directeur des opérations et de l\'emploi.
Officiers affectés au sein de services relevant d\'autres ministères et dont la mission relève de l\'un des services de la DGGN.	Autorité d\'emploi.	Chef du bureau de la DGGN dont relève la mission du militaire noté.	-	Sous-directeur du service dont relève la mission du militaire noté.
Rapporteur à la Cour des comptes.	Président de la chambre d\'affectation.	-	-	Sous-directeur administratif et financier.
Officier de liaison à la direction des relations avec les usagers et des contrôles de la CNIL.	Autorité d\'emploi.	-	-	Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière.
Conseiller technique auprès du secrétaire d\'État aux sports.	Autorité d\'emploi.	-	-	Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière.
Conseiller technique au secrétariat général du ministère de l\'écologie, de l\'énergie, du développement durable et de l\'aménagement du territoire.		Autorité d\'emploi.	-	Directeur des opérations et de l\'emploi.
Sous-directeur chef de la mission du contrôle des matières et transports nucléaires sensibles.	Autorité d\'emploi.	-	-	Directeur des opérations et de l\'emploi.
Direction du projet interministériel du contrôle automatisé (DPICA) - Chargé de mission.	Autorité d\'emploi.	Chef du bureau de la sécurité routière.	-	Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière.
Délégation interministérielle pour le développement de l\'offre de logements (DIDOL) - Conseiller spécial.	Autorité d\'emploi.	-	-	Sous-directeur de l\'immobilier et du logement.
CAS PARTICULIERS DES OFFICIERS DONT L\'AFFECTATION N\'EST PAS PRÉVUE PAR LA PRÉSENTE ANNEXE.
Officiers affectés hors gendarmerie.	Autorité d\'emploi.	-	-	Sous-directeur du service dont relève la mission du militaire noté.
Officiers affectés en gendarmerie.		Supérieur hiérarchique direct.	-	Commandant de région ou sous-directeur du service dont relève la mission du militaire noté.

Annexe II. ÉCHELONS DE NOTATION DU CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE NATIONALE (SOG), DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE (CSTAGN), DES BRIGADIERS-CHEFS CSTAGN AINSI QUE DES VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES SERVANT EN GENDARME

AFFECTATION.	AUTORITÉS DE NOTATION.	OBSERVATIONS.
1^ER ECHELON.	NOTATEUR JURIDIQUE.
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (DGGN).	⁽¹⁾ Concerne exclusivement les militaires suivants : - conducteurs, intendant, cuisinier et secrétaires du directeur général de la gendarmerie nationale. ⁽²⁾ S\'il existe. ⁽³⁾ Selon le rattachement organique du sous-officier. ⁽⁴⁾ Concerne la section « analyse et prévention ». ⁽⁵⁾ Sont concernées les sections suivantes : - section « groupe d\'intervention de la gendarmerie nationale » ; - section « psychologie, soutien et intervention ». ⁽⁶⁾ Selon l\'appellation de l\'officier. ⁽⁷⁾ S\'il existe. à défaut lire officier 1^er adjoint. ⁽⁸⁾ Selon les attributions du bureau du militaire noté. ⁽⁹⁾ Pour les personnels affectés au sein des centres d\'information et de recrutement (CIR), le premier notateur est le chef du bureau recrutement-formation-reconversion-réservistes. Pour les ARG et CSA lire chef du bureau « infrastructures-équipements ». ⁽¹⁰⁾ Selon le rattachement organique du noté. À compter du 1-9-2009, et uniquement pour les régions concernées par l\'expérimentation de la suppression des adjoints au chef d\'état-major, l\'adjoint au chef d\'état-major est remplacé par le chef d\'état-major comme notateur juridique. ⁽¹¹⁾ Après appréciation sur feuille intercalaire établie par le commandant du GIR, que le GIR soit commandé par une autorité de gendarmerie ou de police. Dans ce dernier cas, l\'appréciation est portée sur une fiche d\'appréciation de référence n° 651.4.042 sur laquelle les mentions « Officier » seront remplacées par les mentions « Sous-officier ». Lorsque le Gir est commandé par un officier de gendarmerie, l\'appréciation est portée sur un imprimé « feuille de notation » de référence n° 651.4.004. ⁽¹²⁾ S\'il existe. À défaut lire officier 1^er adjoint. ⁽¹³⁾ Pour le territoire de Belfort, ces militaires sont notés à un seul degré de notation à savoir par le commandant de groupement. ⁽¹⁴⁾ Après appréciation sur feuille intercalaire établie par l\'autorité d\'emploi. ⁽¹⁵⁾ Pour les militaires de la FGMI , lire le commandant de la FGMI. ⁽¹⁶⁾ Selon le rattachement organique du noté. ⁽¹⁷⁾ S\'il existe. ⁽¹⁸⁾ Après établissement d\'une fiche d\'appréciation par le chef de gendarmerie. ⁽¹⁹⁾ S\'il est français. À défaut, lire le commandant du CGOM, après établissement d\'une fiche d\'appréciation par l\'autorité d\'emploi. ⁽²⁰⁾ Uniquement pour le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre et Miquelon. ⁽²¹⁾ S\'il existe. ⁽²²⁾ S\'il existe. ⁽²³⁾ Selon l\'affectation du militaire. ⁽²⁴⁾ Sauf pour le personnel de la spécialité « aéronautique » noté par le commandant du GCFAG. ⁽²⁵⁾ Sauf pour le personnel de la spécialité « aéronautique » noté par le commandant de maintien en condition opérationnelle. ⁽²⁶⁾ S\'il existe. ⁽²⁷⁾ S\'il existe. À défaut lire officier 1^er adjoint. ⁽²⁸⁾ s\'il existe. ⁽²⁹⁾ s\'il existe. À défaut lire officier 1^er adjoint. ⁽³⁰⁾ Appréciation technique fournie par : - le service des plans et moyens pour ses interlocuteurs dans les différents bureaux financiers ; - le service des opérations et de l\'emploi pour les militaires employés au ministère de la justice et au ministère du travail. ⁽³¹⁾ Après établissement d\'une fiche d\'appréciation par l\'autorité d\'emploi. ⁽³²⁾ S\'il est officier de gendarmerie. À défaut, établissement d\'une fiche d\'appréciation par l\'autorité d\'emploi. ⁽³³⁾ Si le chef de service est un officier. Dans le cas contraire, le notateur premier échelon est l\'adjoint au chef de centre. ⁽³⁴⁾ S\'il existe.
Cabinet
Secrétariat - Sous-officier référent du DGGN.	-	Chef de cabinet.
Quartier général.	Chef de section ou de centre.	Chef du quartier général.
Militaires placés auprès de l\'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale.	-	Inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale.
Militaires du secrétariat du conseiller technique santé.	Conseiller technique santé.	Chef de cabinet.
Centre médical principal.	Chef du centre médical principal.	Chef de cabinet.
Militaires détachés pour emploi auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ⁽¹⁾.	-	Chef de cabinet.
Directions.
Bureau.	Chef de section ⁽²⁾.	Chef de bureau.
Secrétariat directions.	-	Officier supérieur adjoint.
Section ⁽⁴⁾ ou cellule directement rattachée à un directeur.	Chef de section ou de cellule ⁽²⁾.	Directeur.
Sous-officiers affectés à la DGGN et ne relevant d\'aucune des chaînes de notation ci-dessus.	-	Directeur ⁽³⁾.
Sous-direction.
Direction de projet.	Chef de projet.	Sous-directeur.
Bureau, office, section ⁽⁵⁾, secrétariat ou centre.	Chef de section ⁽²⁾.	Chef de bureau, d\'office, de CNP ou de centre.
Secrétariat sous-direction.	-	Sous-directeur.
Service d\'information et de relations publiques des armées (SIRPA).
Secrétariat SIRPA.	-	Chargé de mission pour la communication et chef du SIRPA.
Militaires affectés au sein du SIRPA.	Chef de section ⁽²⁾.	Chef de bureau.
Délégué aux réserves.
Militaires affectés auprès du délégué aux réserves.	Commandant en second ou chef d\'état-major ⁽⁶⁾.	Délégué aux réserves.
Délégation au patrimoine culturel de la gendarmerie.
Militaires affectés au sein de la délégation au patrimoine culturel de la gendarmerie.	Commandant en second ⁽⁷⁾.	Délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie.
Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG).
Secrétariat général du CFMG.	-	Secrétaire général du CFMG.
Centre de prospective de la gendarmerie nationale (CPGN).
Militaires affectés au CPGN.	Secrétaire général du centre de prospective.	Chef du centre de prospective.
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
Bureaux.	Chef de bureau.	Officier général adjoint ⁽⁸⁾
Militaires affectés directement auprès du chef de l\'inspection générale de la gendarmerie nationale.	-	Chef de l\'inspection générale de la gendarmerie nationale.
ÉTAT-MAJOR DE L\'INSPECTEUR GÉNÉRAL DES ARMÉES-GENDARMERIE.
Cabinet.	Chef d\'état-major de l\'inspecteur général des armées-gendarmerie.	Inspecteur général des armées-gendarmerie.
État-major.	-	Chef d\'état-major de l\'inspecteur général des armées-gendarmerie.
ÉTAT-MAJOR DE RÉGION DE GENDARMERIE.
Militaires affectés directement auprès du commandant de région.	-	Commandant de région
Militaires affectés directement auprès du chef d\'état-major.	-	Chef d\'état-major
Bureau, centre, atelier ou secrétariat.	Chef de bureau ⁽⁹⁾.	Adjoint au chef d\'état-major ⁽¹⁰⁾.
GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE.
Section de recherches.	-	Commandant de section de recherches.
Groupe d\'intervention régional (GIR).	-	Commandant de section de recherches ⁽¹¹⁾.
Unités directement rattachées à un groupement.	Commandant en second ⁽¹²⁾.	Commandant de groupement.
Unités rattachées à une compagnie.	Commandant de compagnie ⁽¹³⁾.	Commandant de groupement.
Volontaires dans les armées servant en gendarmerie affectés dans une unité rattachées à une compagnie.	-	Commandant de compagnie ⁽¹⁴⁾.
Unités rattachées à un escadron départemental de sécurité routière (EDSR).	Commandant de l\'EDSR.	Commandant de groupement.
Peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM).	Commandant de peloton.	Commandant de groupement.
Peloton de soutien d\'Ajaccio.	Commandant de peloton.	Chef d\'état-major.
Militaires en participation interne et externe.	Autorité d\'emploi.	Commandant de région d\'affectation.
GENDARMERIE MOBILE.
Militaires affectés directement auprès du commandant de la force de gendarmerie mobile et d\'intervention.	-	Commandant de la force de gendarmerie mobile et d\'intervention.
Militaires affectés directement auprès du chef d\'état-major de la force de gendarmerie mobile et d\'intervention.	-	Chef d\'état-major de la force de gendarmerie mobile et d\'intervention.
État-major de la force de gendarmerie mobile et d\'intervention.	Chef de bureau.	Chef d\'état-major de la force de gendarmerie mobile et d\'intervention.
Groupe de commandement de groupement.	Commandant en second ⁽¹²⁾.	Commandant de groupement.
État-major projetable de gestion de crises (EMPGC).	Commandant de l\'EMPGC.	Commandant de la force de gendarmerie mobile et d\'intervention.
Groupe de commandement de groupe.	Commandant de groupe.	Commandant de groupement.
Escadron - Peloton - Cercle - Atelier auto.	Commandant d\'escadron, de peloton, de cercle ou d\'atelier.	Commandant de groupement.
Volontaires dans les armées servant en gendarmerie affectés au peloton de renfort extérieur.	Commandant de peloton ⁽¹⁴⁾.	Commandant de groupement.
Musique de la gendarmerie mobile.	Chef de la formation.	Commandant de groupement.
Militaires en participation interne et externe.	Autorité d\'emploi.	Commandant de région zone de défense ⁽¹⁵⁾.
Groupe d\'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).
Militaires affectés directement auprès du commandant du GIGN.	Commandant en second.	Commandant du GIGN.
Militaires affectés au sein d\'une force.	Chef de la force ⁽¹⁶⁾.	Commandant du GIGN.
Militaires affectés au sein de l\'état-major opérationnel.	Chef d\'état-major opérationnel.	Commandant du GIGN.
Militaires affectés au sein de l\'état-major d\'administration et de soutien.	Chef du bureau soutien opérationnel ou chef du bureau des ressources humaines ⁽¹⁶⁾.	Commandant du GIGN.
GARDE RÉPUBLICAINE.
Militaires affectés directement auprès du commandant de la garde républicaine.	-	Commandant de la garde républicaine.
Militaires affectés directement auprès du chef d\'état-major de la garde républicaine.	-	Chef d\'état-major de la garde républicaine.
État-major de la garde républicaine.	Chef de bureau ⁽¹⁷⁾.	Chef d\'état-major de la garde républicaine.
Orchestres de la garde républicaine - Chœur.	Chef des orchestres - chef du chœur.	Chef d\'état-major.
État-major de régiment.	-	Commandant de régiment.
Escadron - Compagnie - Centre d\'instruction - Peloton.	Commandant d\'escadron, de compagnie, de centre d\'instruction ou de peloton.	Commandant de régiment.
Musique de la garde républicaine - Fanfare cavalerie.	Chef de formation.	Commandant de régiment.
Cercles territoriaux.	-	Commandant de régiment.
Centre médical.	Médecin-chef.	Commandant de la garde républicaine.
Militaires en participation interne et externe.	Autorité d\'emploi.	Commandant de la garde républicaine.
GENDARMERIE OUTRE-MER.
Militaires affectés directement auprès du commandant de la gendarmerie outre-mer (CGOM).	-	Commandant du CGOM.
Militaires affectés directement auprès du chef d\'état-major.	-	Chef d\'état-major du CGOM.
État-major du CGOM (secrétariat - bureau).	Chef de secrétariat ou de bureau.	Chef d\'état-major du CGOM.
Groupement des opérations extérieures (GOPEX).
Militaires affectés au GOPEX.	-	Chef d\'état-major du CGOM ⁽¹⁸⁾.
Force de gendarmerie européenne (FGE).
Militaires de la force de gendarmerie européenne.		Commandant de la FGE ⁽¹⁹⁾.
Commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (COMGEND).
Unités directement rattachées à un commandement territorial de la gendarmerie outre-mer.	Chef d\'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer ⁽²⁰⁾.	Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer.
États-majors des commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer :
Secrétariat - bureau - service ou section.	Chef du secrétariat, de bureau, de service ou de section ⁽²¹⁾.	Chef d\'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer.
Infirmerie.	Médecin-chef.	Chef d\'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer.
Unités rattachées à une compagnie.	Commandant de compagnie.	Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer.
Unités rattachées à un EDSR.	Commandant de l\'EDSR.	Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer.
Section de recherches (SR).	Commandant de la SR.	Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer.
Antenne de l\'office central de répression du trafic illicite de stupéfiants à Fort-de-France (OCRTIS).	Chef de l\'antenne.	Commandant territorial de la gendarmerie de Martinique.
Groupe de peloton mobile, peloton mobile ou PGHM.	Commandant de groupe ou de peloton.	Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer.
Prévôtés permanentes d\'Afrique.	Autorité d\'emploi.	Commandant du CGOM.
Détachement prévôtal de Djibouti.	Commandant du détachement prévôtal de Djibouti.	Commandant du CGOM.
Unités prévôtales des Émirats arabes unis à Abu Dhabi.	Chef de l\'unité prévôtale.	Commandant du CGOM.
Détachement prévôtale d\'Allemagne à Donaueschingen.	Commandant du détachement prévôtal d\'Allemagne.	Commandant du CGOM.
Direction du commissariat en outre-mer.	Autorité d\'emploi.	Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer.
Direction mixte des travaux en outre-mer.	Autorité d\'emploi.	Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer.
COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE (CEGN).
Militaires affectés au contrôle de gestion.	-	Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Militaires affectés à la section commandement du CEGN.		Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
État-major du CEGN.	Chef de section ou de bureau ⁽²²⁾.	Chef d\'état-major du CEGN.
École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN).
Cabinet - communication.	-	Commandant de l\'EOGN.
Centre de recherche de la gendarmerie nationale.	Directeur du centre.	Commandant de l\'EOGN.
État-major.	Chef d\'état-major de l\'EOGN.	Commandant de l\'EOGN.
Direction de l\'instruction.	Directeur de l\'instruction.	Commandant de l\'EOGN.
Musée de la gendarmerie.	Directeur du musée.	Commandant de l\'EOGN.
Personnel ASA.	Chef d\'état-major de l\'EOGN.	Commandant de l\'EOGN.
École de gendarmerie.
Militaires affectés à la section commandement.	Chef d\'état-major.	Commandant d\'école.
État-major (bureaux, services ou compagnie de commandement).	Chef de bureau, service ou de compagnie ⁽²²⁾.	Commandant d\'école.
Militaires affectés à l\'encadrement d\'une division d\'instruction, d\'un bureau, d\'un centre, d\'une section, d\'une compagnie ou d\'un stage.	Commandant de division, de bureau, de centre, de section, de compagnie ou directeur de stage ⁽²²⁾.	Commandant d\'école.
Personnel ASA.	Chef de bureau ou service.	Commandant d\'école.
Élèves gendarmes et élèves volontaires.	-	Commandant de compagnie.
Élèves CSTAGN en formation initiale.	Commandant du CNFCSTAGN ou unité de formation ⁽²³⁾.	Commandant d\'école.
Centre national de formation à distance de la gendarmerie (CNFDG).
Militaire affectés au CNFDG.	Chef de section.	Commandant de centre.
Centre national d\'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG).
Commandement.	-	Commandant de centre.
Militaires affectés à la section commandement de l\'état-major.	Chef d\'état-major.	Commandant de centre.
État-major (bureaux ou services).	Chef de bureau ou service.	Commandant de centre.
Militaires affectés au commandement de la direction de l\'instruction.	Commandant de la direction d\'instruction.	Commandant de centre.
Direction de l\'instruction (bureaux ou divisions).	Chef de bureau ou de division.	Commandant de centre.
Centre national de formation au renseignement opérationnel (CNFRO).
Militaires affectés au CNFRO.	-	Commandant de centre.
Centre national de formation aux systèmes d\'information et de communication de la gendarmerie (CNFSICG).
Militaires affectés au commandement.	-	Commandant de centre.
Militaires affectés dans les bureaux.	Chef de bureau.	Commandant de centre.
Centre national d\'instruction cynophile de la gendarmerie (CNICG).
Militaires affectés au commandement et à l\'état-major.	-	Commandant de centre.
Militaires affectés au stage de formation des maîtres-chiens.	Directeur de stage.	Commandant de centre.
Militaires affectés au groupe national d\'investigation cynophile de la gendarmerie nationale.	Chef de groupe.	Commandant de centre.
Bureau logistique du CNICG.	Chef de bureau.	Commandant de centre.
Centre national d\'instruction nautique de la gendarmerie (CNING) - Centre national d\'instruction de ski et d\'alpinisme de la gendarmerie (CNISAG).
Militaires affectés au CNING ou au CNISAG.	Chef de bureau ou service.	Commandant de centre.
Divers.
Infirmerie, centre médical ou centre médical principal.	Médecin-chef.	Commandant d\'école ou de centre.
Cercle mixte, ordinaire, foyer.		Commandant d\'école ou de centre.
AUTRES ÉCOLES.
École polytechnique, CNSD - CFAIR, INHES, lycées militaires, etc.
Militaires affectés au sein des entités ci-dessus.	Autorité d\'emploi.	Chef d\'état-major du CEGN.
Direction de l\'enseignement militaire supérieur (DEMS).
Militaires affectés à l\'EMS.	Chef de service ou autorité d\'emploi.	Chargé de mission gendarmerie DEMS.
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et Collège interarmées de défense (CID).
Militaires affectés à l\'IHEDN.	Chef de service ou autorité d\'emploi.	Chef d\'état-major du CEGN.
Militaires affectés au CID.	Chef de service ou autorité d\'emploi.	Chef du groupement d\'armée/gendarmerie.
École ou centre de formation à l\'étranger.
Militaires affectés à l\'école de carabiniers de Florence (Italie) et à l\'école de la Guardia civil d\'Ubeda (Espagne).	Attachés de gendarmerie.	Chef d\'état-major du CEGN.
Autres situations.	Attachés de gendarmerie.	Chef d\'état-major du CEGN.
École militaire de Bourges.	Commandant de l\'EMB ⁽²⁴⁾.	Chef d\'état-major du CEGN ^(25).
GENDARMERIES SPÉCIALISÉES.
Gendarmerie de l\'air.
État-major (BRH - BER - BBS).	Chef de bureau.	Chef d\'état-major.
État-major (section commandement).	Chef de la section commandement ⁽²⁶⁾.	Chef d\'état-major.
Section de recherches.	Commandant de la section de recherches.	Commandant de la gendarmerie de l\'air.
État-major groupement et unités directement rattachées à un groupement.	Commandant en second.	Commandant de groupement.
Unités rattachées à une compagnie.	Commandant de compagnie.	Commandant de groupement.
Brigade de gendarmerie de l\'air outre-mer ou à l\'étranger.	Autorité d\'emploi.	Commandant de la gendarmerie de l\'air.
Unité prévôtale - Émirats Arabes Unis.	Autorité d\'emploi.	Commandant de la gendarmerie de l\'air.
Gendarmerie maritime.
État-major (secrétariat - section - bureau).	Chef de bureau ⁽²⁶⁾.	Commandant en second ⁽²⁷⁾.
Section de recherches.	-	Commandant de section de recherches.
Groupe de commandement de groupement.	Commandant en second ⁽²⁷⁾.	Commandant de groupement.
Unités rattachées à une compagnie.	Commandant de compagnie.	Commandant de groupement ou commandant de la gendarmerie maritime si compagnie autonome.
Unités navigantes métropole.	Officier commandant du bâtiment ou à défaut autorité d\'emploi.	Commandant de groupement.
Unités navigantes outre-mer.	Officier commandant du bâtiment ou à défaut autorité d\'emploi.	Commandant de la gendarmerie maritime.
Brigade outre-mer.	Autorité d\'emploi.	Commandant de la gendarmerie maritime.
Antenne de l\'OCRTIS à Fort-de-France.	Chef de l\'antenne.	Commandant de la gendarmerie maritime.
Centre national d\'instruction de la gendarmerie maritime.	Chef du centre.	Commandant de la gendarmerie maritime.
Gendarmerie de l\'armement.
État-major (secrétariat - section - bureau).	Chef de bureau.	Chef d\'état-major.
Section de recherches.	-	Commandant de section de recherches.
Groupe de protection.	Chef de groupe.	Commandant de la gendarmerie de l\'armement.
Unités rattachées à une compagnie.	Commandant de compagnie.	Commandant de la gendarmerie de l\'armement.
Gendarmerie des transports aériens (GTA).
État-major (section - bureau).	Chef de bureau ⁽²⁸⁾.	Chef d\'état-major.
Section de recherches.	Commandant de la section de recherches.	Commandant de la GTA.
État-major groupement et unités directement rattachées à un groupement.	Commandant en second ⁽²⁹⁾.	Commandant de groupement.
Unités rattachées à une compagnie.	Commandant de compagnie.	Commandant de groupement.
ORGANISMES D\'ADMINISTRATION ET DE SOUTIEN.
Centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN).
État-major (section commandement - BTI).	Chef d\'état-major du CAGN.	Commandant du CAGN.
État-major (BRH).	Chef de bureau.	Commandant du CAGN.
Centre médical - Compagnie de sécurité - Cercle mixte.	Médecin-chef, commandant de compagnie ou de cercle ⁽²⁸⁾.	Commandant du CAGN.
Service logistique - Service approvisionnements.	Chef de service.	Commandant du CAGN.
SDI.	Chef SDI.	Commandant du CAGN.
Pôle central habillement.	Chef de service.	Commandant du CAGN.
Service administratif et financier (SAF).	Chef de service.	Commandant du CAGN.
Centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN).
État-major (bureau - section - service).	Chef de bureau, de section ou de service.	Chef d\'état-major du CTGN.
Compagnie de sécurité.	Commandant de compagnie.	Commandant du CTGN.
Centre médical.	Médecin-chef.	Commandant du CTGN.
Cercle mixte.	-	Commandant du CTGN.
Service central des télécommunications et de l\'information de la gendarmerie (SCTIG) - Service central des matériels (SCM) - Laboratoire photographique central (LPC) - Service de diffusion de la gendarmerie (SDG) - Service technique des relations publiques (STRP) - Centre national d\'information routière (CNIR) - Service de productions audiovisuelles de la gendarmerie (SPAG).	Chef de service, de laboratoire ou de centre.	Commandant du CTGN.
Service de traitement de l\'information de la gendarmerie (STIG) - Service de développement et de mise en œuvre des logiciels (SDML) - Service des télécommunications et de la télématique (STT).	Chef de section, de division ou de département.	Chef de service.
Centre national d\'aide aux utilisateurs (CNAU).	Chef de centre.	Commandant du SCTIG.
Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD).	Chef de division.	Commandant du STRJD.
Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN).	Chef de division.	Directeur de l\'IRCGN.
Autres services - Laboratoire - Centre - Fichier.	Chef de service, de laboratoire, de centre ou de fichier.	Commandant du CTGN.
Militaires hors budget en participation externe (cas général)⁽³⁰⁾.	Autorité d\'emploi.	Commandant du CTGN.
Militaires en participation externe - DCPJ.	Autorité d\'emploi.	Officiers de gendarmerie - Chef de la mission de liaison auprès de la DCPJ.
Militaires en participation externe - DCPAF.	Autorité d\'emploi.	Chef de l\'office central de lutte contre le travail illégal.
Soutien DGGN.	Autorité d\'emploi.	Commandant du CTGN.
Projet LOUVOIS III.	Autorité d\'emploi.	Sous-directeur administratif et financier.
GROUPEMENTS SPÉCIALISÉS.
Groupement central des formations aériennes de la gendarmerie nationale (GCFAG).
Formation aérienne métropole.	Commandant de groupe de formations aériennes.	Commandant du GCFAG.
Formation aérienne outre-mer.	Commandant de section.	Commandant du GCFAG.
Groupe de formations aériennes.	Commandant de groupe.	Commandant du GCFAG.
Groupe d\'instruction de la sécurité des vols - Groupe de soutien technique.	Commandant de groupe.	Commandant du GCFAG.
Groupe de commandement GCFAG.	Commandant en second.	Commandant du GCFAG.
École d\'application de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EAALAT).	Commandant du groupe d\'instruction et sécurité des vols.	Commandant du GCFAG.
Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN).
État-major (secrétariat - section).	-	Commandant de la GSAN.
Antenne.	Chef de l\'antenne.	Commandant de la GSAN.
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.
Service historique de la défense.
Militaires directement rattachés auprès du chef du service historique de la défense.	-	Chef du service historique de la défense.
Militaires affectés au sein d\'une division ou d\'un département.	Chef de division ou de département.	Chef du service historique de la défense.
DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE (DPSD).
Poste PSD et poste PSD cité guerre.	Chef de poste.	Directeur adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense.
Volontaires dans les armées servant en gendarmerie affectés en poste PSD et poste PSD cité guerre.	Chef de bureau.	Chef de poste.
Organisme central.	Sous-directeur de la sous-direction d\'emploi, chef de Cabinet et chef du BPEG.	Directeur adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense.
Volontaires dans les armées servant en gendarmerie en poste au sein de l\'organisme central.	Chef de bureau.	Sous-directeur de la sous-direction d\'emploi, chef de Cabinet et chef du BPEG.
Direction du service national.
Direction du service national.	Adjoint au directeur du service national.	Commandant de région d\'implantation.
Direction interrégionale du service national.	Directeur interrégional.	Commandant de région d\'implantation.
Bureau du service national.	Directeur du bureau du service national d\'emploi.	Commandant de région d\'implantation.
Centre du service national.	Directeur du centre du service national d\'emploi.	Commandant de région d\'implantation.
BCAAM.	Directeur du BCAAM.	Commandant de région d\'implantation.
Direction centrale du service de santé des armées.
Direction centrale.	Chef de service.	Commandant de région d\'implantation.
Direction régionale.	Chef de service.	Commandant de région d\'implantation.
Hôpitaux.	Chef de service.	Commandant de région d\'implantation.
Écoles du service de santé des armées.	Chef de service.	Commandant de région d\'implantation.
École du personnel paramédical des armées.	Chef de service.	Commandant de région d\'implantation.
Direction de la fonction militaire et du personnel civil.
Centres interarmées de reconversion (CIR).	Chef du CIR.	Commandant de région d\'implantation.
Centre territorial d\'administration et de comptabilité (CTAC).
Militaires affectés au sein d\'un CTAC.	Chef de service.	Commandant de région d\'implantation.
PERSONNELS AFFECTÉS AU SEIN D\'UN ORGANISME INTERARMÉES (OIA) OU D\'UN ORGANISME À VOCATION INTERARMÉES (OVIA).
Militaires servant au sein d\'un OIA ou OVIA.	Autorité d\'emploi.	Sous-directeur de la gestion du personnel.
MILITAIRES SERVANT DANS DES SITUATIONS PARTICULIÈRES.
Ambassade.	-	Commandant du CGOM ⁽³¹⁾.
Placés auprès de l\'ASI.	Attaché de sécurité intérieure.	Commandant du CGOM.
Assistance technique coopération.	Commandant DGC, DGM.	Commandant du CGOM.
Militaires affectés au SCTIP.	Autorité d\'emploi.	Chargé de mission auprès du chef du SCTIP.
Bureau de liaison Europol.	Officier de liaison gendarmerie.	Commandant du CGOM.
Représentation permanente de la France auprès de l\'Union européenne à Bruxelles.	Conseiller ⁽³²⁾.	Commandant du CGOM.
Militaires en détachement.	Autorité d\'emploi.	Commandant du CAGN.
Groupement interarmées des actions civilo-militaires.	Autorité d\'emploi.	Commandant de région de rattachement.
Secrétariat auprès du représentant permanent de la justice et des affaires intérieures.	Attaché de gendarmerie, conseiller auprès de l\'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l\'UE.	Commandant du CAGN.
DIVERS.
Compagnie fluviale.	Commandant de compagnie.	Commandant de groupement ou chef d\'état-major de la région de rattachement.
Infirmerie - centre médical principal.	Médecin-chef.	Commandant de région de rattachement.
Militaires hors budget.	Autorité d\'emploi.	Commandant de la formation administrative de rattachement.
Service de pension des armées.	Autorité d\'emploi.	Commandant de région de rattachement.
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN).	Autorité d\'emploi.	Commandant de la formation administrative de rattachement.
Cercles territoriaux de gendarmerie.	-	Commandant de région de rattachement.
Commissaire résident.	-	Commissaire résident.
Centre administratif territorial de la gendarmerie nationale (CATGN).	Chef du service ⁽³³⁾.	Chef de centre.
Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR).	Directeur du CACIR.	Commandant de région de rattachement.
Centre régional d\'information et de coordination routière (CRICR).	Directeur du CRICR.	Commandant de région de rattachement.
Centre national d\'animation et des ressources (CNAR).	Autorité d\'emploi.	Commandant du CTGN.
Militaires affectés dans une unité hors programme gendarmerie (HP 152...).	Autorité d\'emploi ⁽³⁴⁾.	Commandant de la formation administrative de rattachement.
Cellule renseignements de l\'Élysée.	Chef de la cellule de renseignements.	Commandant de la formation administrative de rattachement.
Militaires affectés à la direction générale des systèmes d\'information et de communication du MIOMCT (DGSIC).	Autorité d\'emploi.	Commandant de la formation administrative de rattachement.

Annexe III. ÉCHELONS DE NOTATION DES OFFICIERS DE RÉSERVE.

AFFECTATION.	AUTORITÉS DE NOTATION.	OBSERVATIONS.
1^ER ECHELON.	NOTATEUR JURIDIQUE.
RÉGION ZONALE.	⁽¹⁾ S\'il existe. À défaut, lire officier 1^er adjoint. ⁽²⁾ S\'il existe. À défaut, lire officier 1^er adjoint.
État-major région de la zone de défense.	-	Chef d\'état-major.
Groupe de commandement de réserve de gendarmerie mobile.		Commandant de groupement de gendarmerie mobile.
Escadron de réserve de gendarmerie mobile de la zone de défense.	-	Chef d\'état-major.
Escadron de réserve de gendarmerie mobile.	-	Commandant en second du groupement de gendarmerie mobile ⁽¹⁾.
Détachement de réserve de gendarmerie mobile.	-	Commandant de groupement de gendarmerie mobile.
RÉGION DE GENDARMERIE.
Peloton de réserve d\'état-major.	-	Chef d\'état-major.
Détachement de réserve du groupe de commandement du groupement de gendarmerie départementale.	-	Commandant de groupement.
Compagnie de réserve de gendarmerie départementale du groupement.	-	Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale ⁽¹⁾.
Peloton de réserve de surveillance et d\'intervention de gendarmerie - Groupement de gendarmerie départementale.	-	Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale ⁽¹⁾.
Élément de réserve du groupe de commandement compagnie.	-	Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale ⁽¹⁾.
FORCE DE GENDARMERIE MOBILE ET D\'INTERVENTION.
État-major de gestion de crise intérieure de Maisons-Alfort.	-	Chef d\'état-major.
Groupe de commandement de réserve de gendarmerie mobile.	-	Commandant de groupement de gendarmerie mobile.
Escadron de réserve de gendarmerie mobile.	-	Commandant en second du groupement de gendarmerie mobile ⁽¹⁾.
GROUPE D\'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE MOBILE.
Section d\'appui de réserve.		Commandant du groupe.
GARDE RÉPUBLICAINE.
Détachement de réserve de la garde républicaine.	-	Commandant en second du régiment ⁽²⁾.
GENDARMERIES DES TRANSPORTS AÉRIENS.
État-major de réserve de la gendarmerie des transports aériens.	-	Chef d\'état-major.
Détachement de réserve du groupe de commandement du groupement de la gendarmerie des transports aériens.	-	Commandant en second du groupement de gendarmerie des transports aériens ⁽²⁾.
Élément de réserve du groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie des transports aériens.	-	Commandant de compagnie de la gendarmerie des transports aériens.
GENDARMERIE DE L\'ARMEMENT.
État-major de réserve de la gendarmerie de l\'armement.	-	Commandant de la gendarmerie de l\'armement.
GENDARMERIE DE L\'AIR.
Élément de réserve de l\'état-major.	-	Chef d\'état-major.
Élément de réserve du groupe de commandement groupement.	-	Commandant en second du groupement de gendarmerie de l\'air ⁽²⁾.
GENDARMERIE OUTRE-MER.
Conseiller réserve auprès du commandant de la gendarmerie outre-mer.	-	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
État-major de réserve du commandement de la gendarmerie outre-mer.	-	Chef d\'état-major CGOM.
Peloton de réserve d\'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	-	Chef d\'état-major CGOM.
Détachement de réserve de gendarmerie mobile du COMGEND.	-	Commandant territorial de la gendarmerie d\'outre-mer.
Élément de réserve du groupe de commandement du COMGEND.	-	Commandant territorial de la gendarmerie d\'outre-mer.
Compagnie de réserve de gendarmerie départementale du COMGEND.	-	Commandant territorial de la gendarmerie d\'outre-mer.

Annexe IV. ÉCHELONS DE NOTATION DES SOUS-OFFICIERS ET MILITAIRES DU RANG DE RÉSERVE.

AFFECTATION.	AUTORITÉS DE NOTATION.	OBSERVATIONS.
1^ER ECHELON.	NOTATEUR JURIDIQUE.
RÉGION ZONALE.	(1) S\'il existe. À défaut, lire officier 1^er adjoint. (2) S\'il existe. À défaut, lire officier 1^er adjoint.
État-major région de la zone de défense	-	Chef d\'état-major.
Escadron de réserve de gendarmerie mobile de la zone de défense.	-	Commandant en second du groupement de gendarmerie mobile ^(1).
Escadron de réserve de gendarmerie mobile.	-	Commandant en second du groupement de gendarmerie mobile ⁽¹⁾.
Groupe de commandement de réserve de gendarmerie mobile.	-	Commandant en second du groupement de gendarmerie mobile ⁽¹⁾.
RÉGION DE GENDARMERIE.
Peloton de réserve d\'état-major.	-	Chef d\'état-major.
Détachement de réserve du groupe de commandement du groupement de gendarmerie départementale.	-	Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale⁽¹⁾.
Compagnie de réserve de gendarmerie départementale du groupement.	-	Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale ⁽¹⁾.
Peloton de réserve de surveillance et d\'intervention de gendarmerie. Groupement de gendarmerie départementale.	-	Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale ⁽¹⁾.
Élément de réserve du groupe de commandement compagnie.	-	Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale ⁽¹⁾.
Peloton de réserve de surveillance et d\'intervention de gendarmerie - Compagnie.	-	Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale ⁽¹⁾.
Peloton de gendarmerie avancé de réserve.	-	Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale ⁽¹⁾.
FORCE DE GENDARMERIE MOBILE ET D\'INTERVENTION.
État-major de gestion de crise intérieure de Maisons-Alfort.	-	Chef d\'état-major.
Groupe de commandement de réserve de gendarmerie mobile.	-	Commandant en second du groupement de gendarmerie mobile ^(1).
Escadron de réserve de gendarmerie mobile.		Commandant en second du groupement de gendarmerie mobile ⁽¹⁾.
GARDE RÉPUBLICAINE.
Détachement de réserve de la garde républicaine.	-	Chef d\'état-major.
GENDARMERIES DES TRANSPORTS AÉRIENS.
État-major de réserve de la gendarmerie des transports aériens.	-	Chef d\'état-major.
Détachement de réserve du groupe de commandement du groupement de la gendarmerie des transports aériens.	-	Commandant en second du groupement des transports aériens ⁽²⁾.
Élément de réserve du groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie des transports aériens.	-	Commandant de compagnie.
Peloton de réserve de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie des transports aériens.	-	Commandant de compagnie.
Peloton de réserve de la gendarmerie des transports aériens.	-	Commandant de compagnie.
GENDARMERIE DE L\'ARMEMENT.
Élément de réserve de la gendarmerie de l\'armement.	-	Chef d\'état-major de la gendarmerie de l\'armement.
Élément de réserve de la compagnie de gendarmerie de l\'armement.	-	Commandant de compagnie.
Peloton de réserve de la gendarmerie de l\'armement.	-	Commandant de compagnie.
GENDARMERIE DE L\'AIR.
Élément de réserve de la gendarmerie de l\'état-major.	-	Chef d\'état-major.
Élément de réserve du groupe de commandement groupement.	-	Commandant en second du groupement de gendarmerie de l\'air ⁽²⁾.
Élément de réserve du groupe de commandement compagnie.	-	Commandant de compagnie.
Élément de réserve de brigade.	-	Commandant de compagnie.
GENDARMERIE OUTRE-MER.
État-major de réserve du commandement de la gendarmerie outre-mer.	-	Chef d\'état-major du commandement de la gendarmerie d\'outre-mer.
Peloton de réserve d\'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	-	Chef d\'état-major du commandement de la gendarmerie d\'outre-mer.
Compagnie de réserve de gendarmerie départementale du commandement de la gendarmerie d\'outre-mer.	-	Commandant territorial en second de la gendarmerie d\'outre-mer.
Détachement de réserve de gendarmerie mobile du commandement outre-mer.	-	Commandant territorial en second de la gendarmerie d\'outre-mer.
Élément de réserve du groupe de commandement du commandement de gendarmerie outre-mer.	-	Commandant territorial en second de la gendarmerie d\'outre-mer.
Peloton de réserve de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie du commandement de gendarmerie outre-mer.	-	Commandant territorial en second de la gendarmerie d\'outre-mer.