ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale de Montataire (Oise) et création corrélative de celle de Cirès-les-Mello (Oise).
Du 24 décembre 2009NOR D E F G 0 9 5 3 4 0 5 A
1.
La brigade territoriale de Montataire (Oise) est dissoute à compter du 1er mars 2010. Corrélativement, la brigade territoriale de Cirès-les-Mello (Oise) est créée et les circonscriptions des brigades territoriales de Creil et Chambly (Oise) sont modifiées dans les conditions précisées en annexe.
2.
Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Cirès-les-Mello, Creil et Chambly exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1° du code de procédure pénale (1).
3.
Le commandant de la région de gendarmerie de Picardie est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Jacques MIGNAUX.