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Direction des affaires financières : sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales ; bureau de la fiscalité et des affaires internationales

DÉCISION N° 00900380/DEF/SGA/DAF/QEFI/FAI portant abrogation d'un texte.

Du 07 janvier 2010
NOR D E F F 1 0 5 0 0 0 2 D

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0105691/DEF/SGA/DAF/ SDRI/RI/2 du 25 juin 2001 sur le régime fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux recettes provenant de la fourniture de repas dans les cercles militaires.

Référence de publication : BOC n°5 du 05/2/2010

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

Circulaire n° 0105691/DEF/SGA/DAF/SDRI/RI/2 du 25 juin 2001, relative au régime fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux recettes provenant de la fourniture de repas dans les cercles militaires.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales,

Gérard BORNIER.