INSTRUCTION N° 13011/DEF/RH-AT/PRH/LEG modifiant l'instruction n° 677/DEF/EMAT/PRH/PP du 12 juin 2008 relative au recrutement, à la scolarité et à l'administration des élèves officiers en formation initiale en Allemagne, en vue d'être recrutés comme officier de carrière de l'armée de terre française.
Du 25 janvier 2010NOR D E F T 1 0 5 0 0 6 4 J
L\'instruction n° 677/DEF/EMAT/PRH/PP du 12 juin 2008 est modifiée comme suit :
1. Remplacé le point 6.2. « Régime de solde. » par le suivant :
« Pendant toute leur scolarité, les intéressés sont affectés pour administration (OA) et pour emploi (FE) aux ESCC. Ils perçoivent la solde de base afférente au grade qu\'ils détiennent conformément au point 5.1.
Ils perçoivent une indemnité pour charges militaires au taux non logé.
La solde de base est soumise à retenue pour pension. »
2. Remplacé le point 6.4. « Hébergement et alimentation. » par le suivant :
« Pendant leur formation en Allemagne, les intéressés sont nourris et logés à titre onéreux et dans les mêmes conditions que leurs homologues allemands. À ce titre, ils sont considérés comme stagiaires logés ou nourris à titre onéreux dans le secteur privé.
Ce régime est maintenu lors des missions et stages ordonnés par l\'autorité allemande, mais il est interrompu lors des missions et stages ordonnés par l\'armée de terre française, si ceux-ci les conduisent à quitter le territoire allemand. »
3. Les dispositions de la présente instruction s\'appliquent à compter du 15 mai 2009.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Philippe RENARD.