Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-1 à R. 3412-19 ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'établissement public administratif du cercle mixte interarmées créé au profit des personnels des organismes implantés sur le camp Galliéni à Saint-Germain-en-Laye, dénommé cercle mixte interarmées du quartier Galliéni, est dissous et mis en liquidation.

Art. 2.

 

Le service parisien de soutien de l\'administration centrale désigne l\'autorité compétente pour procéder aux opérations de liquidation, qui devront être achevées dans un délai de six mois à compter de cette désignation.

Art. 3.

 

Le liquidateur est chargé de mener à bonne fin les opérations engagées par l\'établissement avant sa liquidation et de pourvoir :

1° à la liquidation des créances et dettes inscrites au bilan de l\'établissement à sa date de mise en liquidation ;

2° au transfert des éléments d\'actifs et des droits et obligations y afférents.

Art. 4.

 

À la fin de la période de liquidation, le liquidateur établit, à l\'appui du compte de clôture de liquidation, un compte rendu de sa gestion.

L\'ensemble de ce compte est soumis à l\'approbation du centre territorial d\'administration et de comptabilité de Lille.

Art. 5.

 

Les actifs du cercle mess interarmées du quartier Galliéni, y compris les deniers disponibles après liquidation des comptes, sont transférés au cercle du 8^e régiment de transmissions.

Art. 6.

 

L\'arrêté du 30 août 2001 ⁽¹⁾ portant création d\'un cercle mixte interarmées au profit des personnels des organismes implantés sur le camp Galliéni à Saint-Germain-en-Laye est abrogé.

Art. 7.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.