Art. 1er.

 

À compter du 1^er janvier 2010, dans le cadre de la création de la base de défense (BdD) de Brest, sont regroupés au sein d\'un cercle unique, les services et unités de gestion du cercle mixte de la marine « hôtellerie-restauration » et du cercle mixte « sportif, culturel et de loisirs ».

Cet établissement prend la dénomination de « cercle mixte de la base de défense de Brest ».

Art. 2.

 

Les deniers disponibles des deux établissements seront versés au cercle mixte de la base de défense. Le patrimoine et les engagements hors bilan des cercles fusionnés sont repris par le cercle de la base de défense.

Art. 3.

 

Le fonctionnement du cercle de la BdD est régi par les dispositions du code de la défense.

Art. 4.

 

Le commandant de région maritime Atlantique est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Art. 5.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.