Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « réserve »

CIRCULAIRE N° 480750/DEF/RH-AT/RESERVE/AD relative à l'établissement des travaux d'avancement aux différents grades d'officier de la réserve opérationnelle de l'armée de terre en 2010.

Du 19 janvier 2010
NOR D E F T 1 0 5 0 0 4 5 C

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 relative aux conditions d'activités exigées des officiers et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC n°5 du 05/2/2010

La présente circulaire a pour but de définir les modalités particulières d\'établissement des travaux d\'avancement aux différents grades d\'officiers de réserve de l\'armée de terre pour 2010.

1. Travail d'avancement.

Les conditions d\'ancienneté de grade requises pour les officiers de réserve susceptibles d\'être compris dans le travail d\'avancement de 2010 sont indiquées en annexe.

La nature des activités à prendre en compte pour l\'avancement des officiers de réserve, la valeur des points qu\'ouvre chacune de ces activités et le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur, sont fixés par l\'instruction citée en référence.

2. Calendrier des travaux.

Les différents travaux d\'avancement devront parvenir impérativement aux directions de personnel dont relèvent les intéressés [direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT)/bureau réserve ou direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA)] avant la date ci-après :

PROPOSITIONS POUR LES GRADES DE :	DATE.
Colonel. Lieutenant-colonel. Commandant. Capitaine. Lieutenant.	18 juin 2010.

Un calendrier de l\'ensemble des dates de mise en place des différentes actions à mener dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » sera transmis au cours du premier trimestre 2010.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur adjoint au chef du service de la gestion du personnel,

Jacky BERNE.

Annexe

Annexe. Travail d'avancement des officiers de réserve.

Ancienneté de grade minimale requise pour une proposition au 31 décembre 2010.

	LIEUTENANT-COLONEL POUR COLONEL.	COMMANDANT POUR LIEUTENANT-COLONEL.	CAPITAINE POUR COMMANDANT.	LIEUTENANT POUR CAPITAINE.	SOUS-LIEUTENANT POUR LIEUTENANT.
Corps des officiers des armes.	1^er juillet 2007.	1^er août 2007.	1^eraoût 2006.	Avoir au moins 4 ans de grade.	Avoir au moins 1 an de grade.
Corps des officiers du cadre spécial.	1^er août 2004.	1^er janvier 2003.
Corps des commissaires de l\'armée de terre.	1^er octobre 2004.	1^er août 2006.	1^er août 2005.	1^er août 2008.	Avoir au moins 1 an de grade.
Corps technique et administratif.	1^er décembre 2001.	1^er décembre 2005.	1^er septembre 2003.	Avoir au moins 4 ans de grade.	Avoir au moins 1 an de grade.