CIRCULAIRE N° 480764/DEF/RH-AT/RESERVE/AD relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre pour l'année 2010.
Du 19 janvier 2010NOR D E F T 1 0 5 0 0 6 6 C
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions exigées pour l\'avancement dans les grades de sous-officiers de réserve (SOR) au titre de l\'année 2010.
1. Conditions d'ancienneté de grade.
En application de l\'article L. 4143-1 du code de la défense, sont proposables les SOR promus dans leur grade actuel aux dates indiquées ci-dessous ou antérieurement :
CORPS STATUTAIRE. | ADJUDANT-CHEF POUR MAJOR. | ADJUDANT POUR ADJUDANT-CHEF. | SERGENT-CHEF POUR ADJUDANT. | SERGENT POUR SERGENT-CHEF. |
Sous-officiers de carrière. | 1er janvier 2002. | 1er décembre 2006. | 1er décembre 2006. | 1er décembre 2006. |
Aucune condition d\'ancienneté de service n\'est imposée pour les propositions.
2. Conditions d'activités exigées des sous-officiers de réserve pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur.
La nature des activités à prendre en compte pour l\'avancement des SOR, la valeur des points qu\'ouvre chacune de ces activités et le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur, sont fixés par l\'instruction citée en référence.
3. CALENDRIER DES TRAVAUX.
Les différents travaux d\'avancement devront parvenir impérativement à la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT)/bureau réserve avant la date ci-après :
PROPOSITIONS POUR LES GRADES DE : | DATE. |
Major. Adjudant-chef. Adjudant. Sergent-chef. | 18 juin 2010. |
Un calendrier de l\'ensemble des dates de mise en place des différentes actions à mener dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » sera transmis au cours du premier trimestre 2010.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le sous-directeur adjoint au chef du service de la gestion du personnel,
Jacky BERNE.