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Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « réserve »

CIRCULAIRE N° 480764/DEF/RH-AT/RESERVE/AD relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre pour l'année 2010.

Du 19 janvier 2010
NOR D E F T 1 0 5 0 0 6 6 C

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions exigées pour l\'avancement dans les grades de sous-officiers de réserve (SOR) au titre de l\'année 2010.

1. Conditions d'ancienneté de grade.

En application de l\'article L. 4143-1 du code de la défense, sont proposables les SOR promus dans leur grade actuel aux dates indiquées ci-dessous ou antérieurement :

CORPS STATUTAIRE.

ADJUDANT-CHEF POUR MAJOR.

ADJUDANT POUR ADJUDANT-CHEF.

SERGENT-CHEF POUR ADJUDANT.

SERGENT POUR SERGENT-CHEF.

Sous-officiers de carrière.

 1er janvier 2002.

 1er décembre 2006.

 1er décembre 2006.

 1er décembre 2006.

Aucune condition d\'ancienneté de service n\'est imposée pour les propositions.

2. Conditions d'activités exigées des sous-officiers de réserve pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur.

La nature des activités à prendre en compte pour l\'avancement des SOR, la valeur des points qu\'ouvre chacune de ces activités et le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur, sont fixés par l\'instruction citée en référence.

3. CALENDRIER DES TRAVAUX.

Les différents travaux d\'avancement devront parvenir impérativement à la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT)/bureau réserve avant la date ci-après :

PROPOSITIONS POUR LES GRADES DE :   DATE.
Major.
Adjudant-chef.
Adjudant.
Sergent-chef.

18 juin 2010.

Un calendrier de l\'ensemble des dates de mise en place des différentes actions à mener dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » sera transmis au cours du premier trimestre 2010.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur adjoint au chef du service de la gestion du personnel,

Jacky BERNE.