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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la politique des ressources humaines ; bureau de la réglementation et de la fonction militaire

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Du 10 mars 2011
NOR D E F G 1 1 5 0 7 0 0 A

Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 juillet 2010 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Référence de publication : BOC n°25 du 24/6/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de justice militaire, notamment son article L.311-13. ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4., R. 3225-1. à R. 3225-10. et R. 4137-10. ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau,

Arrête :

Art. 1^er. L\'arrêté du 8 juillet 2010 est modifié comme suit :

I. Les annexes III., IV., V., VII., VIII., IX. et X. sont remplacées par les annexes III., IV., V., VII., VIII., IX. et X. du présent arrêté.

II. Après l\'annexe XII., il est inséré un nouvelle annexe XIII.

Art. 2. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Jacques MIGNAUX.

Annexes

Annexe III. Régions de gendarmerie et régions de gendarmerie situées au siège de la zone de défense et de sécurité.

AFFECTATION.	AM1.	AM2.
Région de gendarmerie.	Chef d\'état-major de la formation concernée à l\'égard des militaires placés sous ses ordres et des formations organiquement rattachées.	Commandant de la région de gendarmerie.
Section d\'appui judiciaire (SAJ).	Commandant de la SAJ.	Commandant de la région de gendarmerie.
Centre de planification et de gestion de crises (CPGC).	Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public.	Directeur des opérations et de l\'emploi.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement de région.	Commandant de la région de gendarmerie.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Centre administratif financier zonal.	Commandant de centre.	Commandant de la région de gendarmerie dont relève le centre.

Annexe IV. Formations territoriales constituant la gendarmerie départementale.

AFFECTATION.	AM1.	AM2.
Groupement de gendarmerie interdépartemental de Paris.	Commandant du groupement de gendarmerie interdépartemental de Paris.	Commandant de la région de gendarmerie d\'Ile-de-France.
Groupement de gendarmerie départementale.	Commandant du groupement de gendarmerie départementale.	Commandant de la région de gendarmerie.
Section de recherches d\'une région de gendarmerie.	Commandant de la section de recherches.	Commandant de la région de gendarmerie dont relève la formation concernée.
Officier, commandant de groupe d\'intervention régional de gendarmerie.	Commandant de la région de gendarmerie dont relève la formation concernée.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Annexe V. Formations constituant la gendarmerie mobile.

AFFECTATION.	AM1.	AM2.
Groupement de gendarmerie mobile ⁽¹⁾.	Commandant du groupement de gendarmerie mobile.	Commandant de la région de gendarmerie.
⁽¹⁾ Chaîne disciplinaire applicable au groupement blindé de gendarmerie mobile.

Annexe VII. Formations spécialisées.

AFFECTATION.	AM1.	AM2.
Gendarmerie maritime.
État-major de la gendarmerie maritime.	Chef d\'état-major de la gendarmerie maritime.	Commandant de la gendarmerie maritime.
Groupement de la gendarmerie maritime.	Commandant du groupement.	Commandant de la gendarmerie maritime.
Section de recherches de la gendarmerie maritime.	Commandant de la section de recherches.	Commandant de la gendarmerie maritime.
Centre nationale d\'instruction de la gendarmerie maritime.	Commandant du centre.	Commandant de la gendarmerie maritime.
Patrouilleur côtier dans un département et une région d\'outre-mer, une collectivité territoriale d\'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.	Commandant en second de la gendarmerie maritime.
Brigade ou poste de gendarmerie maritime dans un département et une région d\'outre-mer, une collectivité territoriale d\'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.	Commandant en second de la gendarmerie maritime.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement de la gendarmerie maritime.	Commandant de la gendarmerie maritime.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Gendarmerie de l\'air.
État-major de la gendarmerie de l\'air.	Chef d\'état-major de la gendarmerie de l\'air.	Commandant de la gendarmerie de l\'air.
Groupement de la gendarmerie de l\'air.	Commandant du groupement.	Commandant de la gendarmerie de l\'air.
Section de recherches de la gendarmerie de l\'air.	Commandant de la section de recherches.	Commandant de la gendarmerie de l\'air.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement de la gendarmerie de l\'air.	Commandant de la gendarmerie de l\'air.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Gendarmerie des transports aériens.
État-major de la gendarmerie des transports aériens.	Chef d\'état-major de la gendarmerie des transports aériens.	Commandant de la gendarmerie des transports aériens.
Groupement de la gendarmerie des transports aériens.	Commandant du groupement.	Commandant de la gendarmerie des transports aériens.
Section de recherches de la gendarmerie des transports aériens.	Commandant de la section de recherches.	Commandant de la gendarmerie des transports aériens.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement de la gendarmerie des transports aériens.	Commandant de la gendarmerie des transports aériens.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Gendarmerie de l\'armement.
État-major de la gendarmerie de l\'armement.	Chef d\'état-major de la gendarmerie de l\'armement.	Commandant de la gendarmerie de l\'armement.
Section de recherches de la gendarmerie de l\'armement.	Commandant de la section de recherches.	Commandant de la gendarmerie de l\'armement.
Compagnie de la gendarmerie de l\'armement.	Commandant de la compagnie.	Commandant de la gendarmerie de l\'armement.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement de la gendarmerie de l\'armement.	Commandant de la gendarmerie de l\'armement.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.
État-major de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.	Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.	Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Groupement central des formations aériennes de la gendarmerie.
État-major du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie.	Chef d\'état-major du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie.	Commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie.
Groupe d\'instruction de la sécurité des vols au groupement central des formations aériennes de la gendarmerie.	Commandant du groupe d\'instruction de la sécurité des vols.
Groupe de maintien en condition opérationnelle au groupement central des formations aériennes de la gendarmerie.	Commandant du groupe de maintien en condition opérationnelle.
Groupe de formations aériennes.	Commandant de groupe de formations aériennes.
Section aérienne de la gendarmerie ne relevant pas d\'un groupe de formations aériennes.	Commandant de la section aérienne.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie.	Commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Annexe VIII. Outre-mer, étranger et formations prévôtales.

AFFECTATION.	AM1.	AM2.
Outre-mer.
État-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Chef d\'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement de la gendarmerie outre-mer.	Commandant de la gendarmerie outre-mer.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Commandement de gendarmerie situé au sein d\'un département et d\'une région outre-mer, d\'une collectivité territoriale d\'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.	Commandant de gendarmerie situé au sein d\'un département et d\'une région outre-mer, d\'une collectivité territoriale d\'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
Étranger.
Militaires affectés ou en service en ambassade.	Chef d\'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
Militaires en coopération militaire technique.	Les autorités investies du pouvoir disciplinaire d\'AM1 et d\'AM2 sont désignées dans l\'arrêté « administration centrale » du ministère de la défense.
Militaires affectés au sein de l\'état-major de la force de gendarmerie européenne (FGE).	Commandant de la force de gendarmerie européenne s\'il est français, à défaut, l\'officier français le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'état-major de la FGE.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Militaires en opérations extérieures.	Les autorités investies du pouvoir disciplinaire d\'AM1 et d\'AM2 sont désignées par arrêté du ministre de la défense, pour chaque théâtre d\'opérations.
Formations prévôtales.
Détachement prévôtal.	Commandant du détachement.	Commandant de la gendarmerie outre-mer.
Unité prévôtale.	Chef d\'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.

Annexe IX. Organismes d'administration et de soutien.

AFFECTATION.	AM1.	AM2.
Établissement central de l\'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.	Chef de l\'établissement.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Centre technique de la gendarmerie nationale.	Chef du centre.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN).	Chef du pôle.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Annexe X. Organismes de formation du personnel.

AFFECTATION.	AM1.	AM2.
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale.	Chef d\'état-major du Commandement des écoles de la gendarmerie nationale.	Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement des écoles de la gendarmerie nationale.	Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Écoles et centres nationaux d\'instruction.
École de gendarmerie.	Commandant de l\'école.	Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Centre national de formation à distance de la gendarmerie.	Commandant du centre.
Centre national d\'instruction.	Commandant du centre.

Annexe XIII. Structures communes « Police nationale - Gendarmerie nationale ».

AFFECTATION.	AM1.	AM2.
Service des technologies et des systèmes d\'information de la sécurité intérieure (ST(SI)²).	Sous-directeur ⁽¹⁾.	Chef du service ⁽¹⁾.
Direction de la coopération internationale (DCI).	Sous-directeur ⁽¹⁾.	Directeur ⁽¹⁾.
Attachés de sécurité intérieure, attachés de sécurité intérieure adjoints et officiers de liaison.	Sous-directeur de la coopération de sécurité de la direction de la coopération internationale ⁽¹⁾.	Directeur de la coopération internationale ⁽¹⁾.
⁽¹⁾ Lorsque l\'autorité désignée n\'est pas un militaire, le pouvoir d\'AM1 ou d\'AM2 est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l\'officier de la gendarmerie le plus ancien dans le grade le plus élevé du service.