La présente circulaire a pour objet de définir les modalités d\'organisation de l\'examen de fin de formation du diplôme d\'arme (DA) de la gendarmerie nationale en 2010.

1. DÉSIGNATION DU JURY DE L'EXAMEN.

La désignation du président, du vice-président et des officiers examinateurs de l\'épreuve d\'entretien est diffusée annuellement sous le timbre du bureau du personnel officier de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

Les examinateurs des autres épreuves sont désignés par le centre national d\'entraînement des forces gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier (24).

Le secrétariat du jury est assuré par le bureau du recrutement et des examens de la DGGN.

2. DÉSIGNATION DES CANDIDATS.

Les listes des candidats autorisés à se présenter à l\'examen sont établies par les commandants de région de gendarmerie ou autres autorités ⁽¹⁾.

Tout changement d\'adresse ou de situation des candidats devra être porté à la connaissance de la DGGN - direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale - sous-direction des compétences - bureau de la formation et du bureau du recrutement et des examens (BRE).

3. DÉROULEMENT DES ÉPREUVES.

L\'instruction de première référence fixe les modalités pratiques d\'organisation et de déroulement des épreuves.

L\'instruction de seconde référence précise la nature, les notes éliminatoires et les coefficients des différentes épreuves de l\'examen.

3.1. Calendrier et localisation.

L\'examen de fin de formation est organisé en deux modules qui se déroulent au CNEFG.

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3.1.1. Module à dominante maintien de l'ordre et intervention professionnelle.

Les épreuves se dérouleront au cours de la période du 22 au 26 février 2010.

3.1.2. Module à dominante combat.

Les épreuves se dérouleront au cours de la période du 22 au 26 mars 2010.

3.2. Organisation.

L\' organisation des épreuves est à la charge du commandement des écoles de la gendarmerie nationale - centre d\'entraînement des forces de gendarmerie - cellule diplôme d\'arme à Saint-Astier.

3.3. Délibération du jury en fin de premier module.

Les candidats ayant obtenu une note éliminatoire au cours du premier module ne sont pas autorisés à suivre le second module.

Le jury se réunira le vendredi 26 février 2010 à Saint-Astier afin d\'établir la liste des candidats admis à présenter le second module.

3.4. Réunion plénière d'admission.

Elle aura lieu le mercredi 7 avril 2010 à Malakoff (92) selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

3.5. Diffusion des résultats.

La liste des sous-officiers déclarés reçus à l\'examen est diffusée sous le timbre du BRE de la DGGN.

La décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

4. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.

Les dépenses seront imputées hors budget de fonctionnement - CRB : OP-09123 - Segment : BCE - Programme 152 - action 04 - BOP 152GNC - OBI 310006 - Code autorité 1000. Les codes place 403223 pour les membres du jury et 403100 pour les candidats devront figurer sur les ordres de misions qui leur seront éventuellement délivrés.

Le jury pour l\'examen du diplôme d\'arme est classé, au regard du droit aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d\'examens de l\'État, dans le groupe IV.

5. DIVERS.

Les commandants de région ou autres autorités ⁽¹⁾ feront parvenir une copie de la présente circulaire à chacun des candidats placés sous leur commandement.

La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.