ARRÊTÉ N° 0-68834-2009 modifiant l'arrêté n° 195 du 7 novembre 2008 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.
Du 29 décembre 2009NOR D E F B 0 9 5 3 5 3 9 A
Art. 1er. L\'arrêté n° 195 du 7 novembre 2008 est modifié comme suit :
Dans l\'annexe, au point 3.1., remplacer l\'intitulé du tableau « Service du commissariat de la marine. » par « Service logistique de la marine. » et remplacer le tableau par le tableau suivant :
FORMATIONS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU POUR LES FAUTES DANS L\'ACCOMPLISSEMENT DE LA MISSION. |
Direction du service logistique de la marine. | Adjoint au directeur du service logistique de la marine (1). | Directeur du service logistique de la marine. |
Service logistique de la marine à Brest (2), à Cherbourg et à Toulon. | Chef du service logistique de la marine à Brest, à Cherbourg et à Toulon. | Adjoint territorial du commandant de l\'arrondissement maritime |
(1) Pour éviter le cumul des pouvoirs disciplinaires, cette autorité ne peut pas être autorité militaire de 1er niveau lorsqu\'elle assure la suppléance de l\'autorité militaire de 2e niveau. Dans ce cas, le pouvoir d\'autorité militaire de 1er niveau est dévolu à son adjoint officier de la marine ou, à défaut, à l\'officier de la marine le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation concernée. (2) Le chef du service logistique de la marine à Brest est autorité militaire de 1er niveau pour le personnel de l\'antenne de Lorient. |
Art. 2. Le chef d\'état-major de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'amiral,
chef d'état-major de la marine,
Pierre-François FORISSIER.