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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau du recrutement et des examens

CIRCULAIRE N° 10326/GEND/DPMGN/SDC/BRE relative à l'organisation du concours d'admission au collège interarmées de défense (CID) – session 2011.

Du 28 janvier 2010
 NOR D E F G 1 0 5 0 1 1 1 C

Référence(s) : Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Instruction N° 108980/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 01 août 2007 relative à l'admission au collège interarmées de défense.

Lettre n° 500272/DEF/DEMS/ES2P/NP du 22 janvier 2010 (n.i BO).

Référence de publication : BOC n°8 du 26/2/2010

La présente circulaire a pour objet de définir les modalités d\'organisation du concours d\'admission au collège interarmées de défense (CID) en 2010.

1. DÉSIGNATION DES CANDIDATS.

La liste des officiers autorisés à concourir est diffusée chaque année par la direction générale de la gendarmerie nationale - DPMGN - SDC - bureau de la formation (BFORM).

Tout changement d\'adresse ou de situation des candidats devra être porté, par les commandants de région ou autres autorités (1), à la connaissance du bureau du recrutement et des examens (BRE) et du BFORM.

2. JURY DU CONCOURS.

Les membres du jury sont désignés par bordereau d\'envoi n° 145113/GEND/SRH/SDGP/BPO/SAT du 2 décembre 2009 (n.i. BO).

Un officier et un sous-officier secrétaire du BRE sont chargés de l\'organisation du concours ainsi que du soutien du jury.

3. ORGANISATION DES ÉPREUVES DU CONCOURS.

3.1. Conditions générales.

Les épreuves du concours seront organisées selon les modalités définies par l\'instruction de troisième référence.

3.2. Épreuves écrites d'admissibilité.

Elles auront lieu du 21 au 24 juin 2010 à l\'école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) à Melun.

3.2.1. Commission de surveillance.

Activée pour toute la durée des épreuves écrites d\'admissibilité, elle sera composée de la manière suivante :

  • un colonel, président ;

  • un lieutenant-colonel, vice-président ;

  • 7 officiers supérieurs, surveillants.

L\'ensemble de ces officiers sera désigné par le général de corps d\'armée, commandant les écoles de la gendarmerie nationale.

3.2.2. Correction des copies.

Les copies seront corrigées dans la période du 1er au 23 juillet 2010 dans les conditions arrêtées par le président du jury du concours.

3.2.3. Épreuves orales et sportives d'admission.

Le président du jury est chargé de l\'organisation de ces épreuves en liaison avec le BRE. Les épreuves se dérouleront dans la période du 22 novembre au 9 décembre 2010 au centre d\'examen situé à l\'EOGN de Melun et sur des installations sportives à proximité.

Les candidats seront convoqués aux épreuves d\'admission par le BRE.

4. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.

Les membres du jury du concours, les membres des commissions de surveillance ainsi que les candidats ont droit aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires.

4.1. Membres du jury et des commissions de surveillance.

Les militaires déplacés hors garnison pourront prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux mission). Ils pourront prendre leurs repas (midi et/ou soir) dans un organisme militaire ou administratif. Les dépenses seront imputées hors budget de fonctionnement sur le programme 0152 - action 04 - BOP 152 GNC - CRB OP-09123 - OBI 310006 - code place 403223 - segment A OP09123000127 figurera sur les ordres de mission délivrés. Les justificatifs (facture, ticket de caisse) relatifs à l\'alimentation et à l\'hébergement devront obligatoirement être joints à l\'ordre de mission.
 
Le jury du concours d\'admission au collège interarmées de défense (CID - enseignement militaire supérieur du deuxième degré) est classé, au regard du droit aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d\'examens de l\'État, dans le groupe I.

4.2. Candidats.

Les militaires déplacés hors garnison pourront prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux mission). Ils pourront prendre leurs repas (midi et/ou soir) dans un organisme militaire ou administratif. Les dépenses seront imputées hors budget de fonctionnement sur le programme 05152 - action 04 - BOP 152 GNC - CRB OP-09123 - OBI 310006 - code place 403100 - segment A OP09123000012 figurera sur les ordres de mission délivrés. Les justificatifs (facture, ticket de caisse) relatifs à l\'alimentation et à l\'hébergement devront obligatoirement être joints à l\'ordre de mission.

5. DIVERS.

Les commandants de région ou autres autorités (1) feront parvenir une copie de la présente circulaire à chacun des candidats placés sous leur commandement.

 

 

Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et par délégation :

Le général,
sous-directeur des compétences,

Bertrand CAVALLIER.