Préambule.

La présente circulaire a pour but de préciser les modalités de recrutement en 2010 dans le corps technique et administratif du service de santé des armées d\'officiers sous contrat (OSC) rattachés à ce corps, conformément aux dispositions de l\'article 4., point 2., du décret de référence.

Deux officiers au plus seront recrutés au titre de l\'année 2010.

1. Conditions requises.

1.1. Recrutement au grade de lieutenant.

• être OSC du grade de lieutenant ;

• être âgé de vingt-cinq ans au moins et de trente et un ans au plus au 1^er janvier 2010 ; cette condition d\'âge est reculée d\'un temps égal à celui effectué au titre de volontariat dans les armées, sans toutefois pouvoir excéder un an ;

• avoir accompli plus de deux ans de service militaire effectif comme officier au 1^er janvier 2010 ;

• être titulaire d\'une licence de l\'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d\'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ;

• présenter l\'aptitude médicale pour l\'admission à l\'état d\'officier de carrière dans le corps technique et administratif du service de santé des armées.

1.2. Recrutement au grade de capitaine ou commandant.

• être OSC du grade de capitaine ou commandant ;

• avoir accompli au moins sept ans de service militaire effectif comme officier au 1^er janvier 2010 ;

• être titulaire d\'une licence de l\'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d\'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ;

• présenter l\'aptitude médicale pour l\'admission à l\'état d\'officier de carrière dans le corps technique et administratif du service de santé des armées.

2. Dossiers de candidature.

2.1. Composition des dossiers de candidature.

Les dossiers, constitués sous la responsabilité du commandant de la formation administrative, comprendront :

• une demande manuscrite du candidat faisant apparaître qu\'il demande à être recruté dans le corps technique et administratif du service de santé des armées au titre de l\'article 4., point 2., du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008, revêtue de l\'avis motivé du commandant de la formation administrative (cf. point 2.2.) ;

• un état des services ;

• la copie des quatre dernières feuilles de notes ;

• une photocopie de tous les diplômes universitaires détenus ;

• un relevé des récompenses et des punitions ;

• un certificat médico-administratif d\'aptitude médicale datant de moins d\'un an mentionnant l\'aptitude à servir du candidat.

2.2. Avis motivé du commandant de la formation administrative.

L\'avis motivé du commandant de la formation administrative devra impérativement évoquer les points suivants :

• résultats dans l\'emploi ;
  
• potentiel ;
  
• aptitude à faire carrière ;
  
• adaptation et intégration dans l\'institution militaire en général et dans le service de santé des armées en particulier ;
  
• disponibilité ;
  
• qualifications particulières.

2.3. Transmission des dossiers de candidature.

Le dossier de candidature sera adressé à la direction centrale du service de santé des armées, sous-direction « ressources humaines », bureau « gestion du personnel militaire », section « personnel administratif et technique » pour le 6 avril 2010 terme de rigueur.

3. Déroulement de la procédure de recrutement.

3.1. Étude des dossiers de candidature.

Les dossiers seront étudiés par la sous-direction « ressources humaines », puis soumis à la commission prévue à l\'article L. 4136-3 du code de la défense et dont la composition est fixée par l\'arrêté du 1^er juillet 2009. Cette commission proposera ensuite au ministre de la défense les noms des officiers pressentis pour une nomination dans le corps technique et administratif du service de santé des armées.

Dès réception de la décision du ministre de la défense, la DCSSA informera les candidats, qu\'ils soient ou non retenus.

3.2. Nomination.

Les candidats retenus seront nommés dans leur grade, avec leur ancienneté de grade, au 1^er août 2010. Toutefois, la reprise d\'ancienneté s\'effectuera dans la limite d\'un an pour les OSC intégrés au grade de lieutenant.

4. Divers.

Il est rappelé que le recrutement au choix se fait en fonction des besoins du service de santé des armées.

Il sera rendu compte sous présent timbre de toute difficulté dans l\'application de cette circulaire.