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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2009-19 fixant les indices de soldes applicables aux corps des praticiens des armées.

Du 07 janvier 2009
NOR D E F H 0 8 3 0 1 0 9 D

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret no 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret no 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret no 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret no 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées,

Décrète :

Art. 1er.

 

L\'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

CORPS

GRADE ET CLASSE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Médecins des armées Médecin-chef des services hors classe.

2e échelon

HE D

1er échelon

HE C

Médecin-chef des services de classe normale.

2e échelon

HE C

1er échelon

HE B

Médecin en chef

Échelon exceptionnel (1)

HE B

6e échelon

HE A

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

910

2e échelon

874

1er échelon

845

Médecin principal

4e échelon

865

3e échelon

840

2e échelon

797

1er échelon

742

Médecin  

4e échelon

735

3e échelon

687

2e échelon

622

1er échelon

574

Pharmaciens des armées.
Vétérinaires des armées.
Chirurgiens-dentistes des armées

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services hors classe.

2e échelon

HE D

1er échelon

HE C

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services  de classe normale. 

2e échelon

HE C

1er échelon

HE B

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef.

Échelon exceptionnel (1)

HE B

6e échelon

HE A

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

910

2e échelon

874

1er échelon

845

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal.

4e échelon

865

3e échelon

840

2e échelon

797

1er échelon

742

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste.

6e échelon

735

5e échelon

700

4e échelon

687

3e échelon

620

2e échelon

555

1er échelon

484

Internes des hôpitaux des armées

Interne.

4e échelon

573

3e échelon

539

2e échelon

509

1er échelon

457

(1) Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps. 


Art. 2.

 

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d\'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

 Fait à Paris, le 7 janvier 2009.


Par le premier ministre :

François FILLON.


Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
,

Éric WOERTH.


Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

André SANTINI.