LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET,

Vu le décret 62-1587 du 29 décembre 1962  ⁽¹⁾ portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment ses articles 5 et 64 ;

Vu le décret 91-669 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2489) portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, et notamment son article 8 ;

Vu le décret 91-671 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2497) portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret n^o 91-674 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2513) fixant l'organisation militaire territoriale ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) fixant les attributions des services du commissariat, et notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1980 (BOC, 1978, p. 61) portant organisation du service du commissariat de la marine,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

(Complété : arrêté du 27/12/2000 ; modifié : arrêté des 28/11/2001 et 10/05/2004).

Son institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

• le directeur du commissariat de la marine à Brest (Finistère) ;

• le directeur du commissariat de la marine à Cherbourg (Manche) ;

• le directeur du commissariat de la marine à Toulon (Var) ;

• le directeur du commissariat de la marine à Paris ;

• le chef du service des marchés du commissariat de la marine.

Art. 2.

 

(Nouvelle rédaction : arrêté du 29/01/2001).

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

• le directeur du commissariat en région aérienne sud, à Bordeaux (Gironde) ;

• le directeur du commissariat en région aérienne nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;

• le directeur du service logistique du commissariat de l'air, à Brétigny-sur-Orge (Essonne).

Art. 3.

 

(Modifié : arrêté du 19/11/1991.)

L'arrêté interministériel du 25 août 1967 ⁽²⁾ portant désignation du chef du service du commissariat de la marine à Paris en qualité d'ordonnateur secondaire du budget des armées est abrogé.

Art. 4.

 

Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.