DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre.

Du 24 décembre 2009
NOR D E F F 0 9 3 1 7 9 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°5 du 05/2/2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 décembre 2009, l\'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d\'avances et de recettes auprès d\'établissements et services relevant du commissariat de l\'armée de terre est modifié comme suit :

I. Au tableau figurant à l\'article 1^er, le montant de l\'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS dotés d\'une régie de recettes et d\'avances	ANCIEN MONTANT DE L\'AVANCE (en euros)	NOUVEAU MONTANT DE L\'AVANCE (en euros)
Direction des commissariats d\'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle- Calédonie).	120 000	1 210 000

II. Au tableau figurant à l\'article 1^er, les mots : « Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) » sont remplacés par les mots : « le directeur de la plate-forme achats finances d\'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ».

III. Aux tableaux figurant aux articles 1^er et 2, les mots : « Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) » sont remplacés par les mots : « le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) ».

IV. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.